Loi Climat et Résilience : ses effets sur l’immobilier
Quels seront les effets à venir de la loi Climat et Résilience en matière d’immobilier d’habitation et de bureaux ? Pour anticiper ces changements et en faire la pédagogie, les experts de Bureau Veritas se mobilisent.
La loi du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, vise à accélérer la transition écologique dans le pays. Avec de nombreux effets, notamment pour les copropriétés.
Le texte établit d’abord l’obligation de créer puis de mettre à jour un plan pluriannuel de travaux, qui liste les tâches nécessaires à la sauvegarde du bâtiment, à sa sécurité et à sa performance énergétique. Une fois ce plan voté par les copropriétaires, un fonds de travaux est créé. Il devra, chaque année, être provisionné à hauteur de 2,5 % du montant global des travaux qu’il prévoit. Et tous les dix ans, un audit devra être mené pour le réactualiser : s’assurer qu’il répond bien aux nouvelles normes en vigueur, vérifier s’il y a des travaux d’isolation à effectuer, identifier de nouvelles actions rendues nécessaires par la vétusté du bâtiment, etc.
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Pour les copropriétaires, c’est l’opportunité d’améliorer de manière continue la performance de leur bien. Et pour les nouveaux acquéreurs, la garantie de connaître précisément l’état réel du bien qu’ils achètent… La loi entrera en vigueur dès 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots d’habitation, en 2024 pour celles entre 50 et 200 lots et en 2025 pour toutes les autres.
« Ces dispositions étaient d’autant plus nécessaires que, d’ici peu, il sera interdit de louer des logements dits « passoires énergétiques », souligne Pierre Alvarez, directeur technique de Bureau Veritas Solutions. Avec les règles strictes contenues dans la RE 2020 (réglementation environnementale), le neuf sera très performant du point de vue environnemental. Mais en France, la grande majorité des gens vivent dans l’ancien... ».
Bureau Veritas sur tous les fronts
Autre changement prévu par la loi : le DPE (diagnostic de performance énergétique) et son calcul. Avant le second semestre de 2021, celui-ci pouvait se faire sur la base de la facture de consommation d’énergie, et donc sur l’usage de l’énergie dans le logement. Désormais, avec le 3CL 2021 (calcul de la consommation conventionnelle), le calcul se fait sur une utilisation-type de la consommation d’énergie. On ne regarde plus l’usage de l’habitant mais on prend en compte des hypothèses d’usage qui sont les mêmes pour tous, pour plus d’objectivité. En outre, entre 2024 et 2026, le DPE deviendra obligatoire pour l’ensemble des copropriétés, quelle que soit leur taille.
Qu’il s’agisse de l’immobilier d’habitation ou du tertiaire (voir l’encadré ci-dessous), Bureau Veritas dispose d’expertises éprouvées qu’il met au service de la société : audit énergétique, proposition de travaux à réaliser et accompagnement dans la réalisation de ces travaux.
« Sollicités surtout par les syndics dans le secteur de l’habitat, ou par les acteurs de la distribution, les foncières, les banques ou les groupes industriels dans le secteur tertiaire, nous aidons nos clients à se mettre en conformité avec la réglementation et, plus globalement, à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments, insiste Pierre Alvarez. Nous pouvons aussi les accompagner dans la réalisation de ces travaux, soit par assistance à maîtrise d’ouvrage, soit directement comme maître d’œuvre. »
Le cas spécifique du tertiaire
Dans la foulée de la loi Climat et Résilience, le décret, dit « tertiaire », impose une nouvelle règle pour tout bâtiment comprenant plus de 1 000 m2 de bureaux dont la consommation d’énergie doit diminuer de 40 % d’ici à 2030, par rapport à une année de référence, choisie par le propriétaire, entre 2010 et 2019. La notion de tertiaire s’entend au sens large puisqu’il peut s’agir de bureaux situés dans une usine, d’un magasin, d’un entrepôt logistique, etc.
Là aussi, Bureau Veritas intervient pour aider ses clients à répondre aux exigences de ce décret, à définir l’année de référence qui sera la moins contraignante pour chacun d’eux et à déterminer la nature exacte des travaux nécessaires.
Par ailleurs, grâce à sa filiale Capital Energy, spécialiste de la gestion des CEE (certificats d’économie d’énergie), Bureau Veritas propose une offre globale, en réalisant l’audit énergétique et en accompagnant la réalisation des travaux. Capital Energy intervient alors pour leur financement via les CEE, que les producteurs d’énergie se doivent de subventionner en vertu d’un système « pollueur-payeur » leur imposant de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments.
