Réglementation des émissions polluantes : votre chaudière est-elle concernée ?
Jusqu’à présent, uniquement soumises à des impératifs d’efficacité énergétique, les chaudières* d’une puissance de 1 à 2 mégawatts devront dorénavant être déclarées en préfecture et contrôlées périodiquement. Des impacts significatifs pour les exploitants !
L’hiver approche, et nombre d’établissements remettent en marche leurs chaudières ou s’apprêtent à le faire. Le rituel est immuable, mais en cette année 2019, la législation change. Ce 20 décembre, entre en vigueur un décret publié le 3 août 2018, transposant une directive européenne de 2015, modifiant le classement des installations classées pour la protection de l’environnement et abaissant le seuil de puissance des chaudières concernées par la mesure des émissions atmosphériques de certains polluants.
Jusqu’à présent la législation concernant les chaudières (installations classées pour la protection de l'environnement ou ICPE) soumettait à déclaration ou autorisation les chaudières de plus de 2 mégawatts (MW). À compter du 20 décembre 2019, le seuil est abaissé à 1 MW. Les chaufferies de nombreux établissements publics, immeubles tertiaires ou petits immeubles de logements collectifs par exemple, vont donc ainsi être soumises à déclaration et aux différents types de vérifications correspondantes.
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« Cette évolution réglementaire s’inscrit dans la démarche de diminution des impacts environnementaux et a pour objectif de limiter davantage encore les polluants dans l’air, et d’abaisser la consommation d’énergie », explique Frédérique Lebas, Chef de projet Energie chez Bureau Veritas. L’abaissementde ce seuil concerne ainsi les petites chaufferies dont le taux de polluants rapporté à leur puissance est souvent élevé. En effet, ces dernières sont parfois moins bien maintenues ou exploitées, et présentent donc un rendement éloigné de leur optimum.
« Les vérifications que nous réalisons sont des mesures de rendement énergétique ou de polluants sur des chaudières en service, explique Thierry Favier, directeur métier ‘exploitation’ chez Bureau Veritas. Les chaudières étant progressivement mises en marche avec la baisse des températures, les mesures vont à nouveau pouvoir être effectuées ».
La vérification périodique des installations comprises entre 1 et 2 MW, qu’elles soient nouvelles ou existantes (dites néo soumises), devra être réalisée courant 2020 et permettra de connaitre la valeur d’émission de polluants de chaque chaudière pour comparaison aux valeurs limites d’émission (VLE).
Des délais d’application permettent à l’exploitant d’échelonner ou d’anticiper les travaux de mise en conformité nécessaires soit pour mettre à niveau les néo soumises, soit pour respecter la diminution programmée des VLE.
En complément, ces installations doivent mettre à jour leur dossier administratif et transmettre leur déclaration auprès des préfectures afin de ne pas se retrouver en infraction.
« Nous réalisons déjà les tests d’émission de polluants dans l’air et les tests acoustiques notamment pour les chaufferies de plus de 2 mégawatts », explique Thierry Favier. « Naturellement nous sommes prêts à assister nos clients dans la prise en compte de cette évolution de la réglementation, tant pour la mise à jour de leurs dossiers administratifs, la réalisation des contrôles périodiques que pour les accompagner dans l’optimisation énergétique de leur exploitation ou dans les travaux de remise en conformité de leur installation (notamment liés à la sécurité) ».
Des opportunités d’économies d’énergie et de réduction de nos rejets polluants à saisir !
(*) : La puissance administrative d’une chaudière est calculée à partir de la somme des puissances des chaudières connectées au même réseau de fluide thermique (eau chaude principalement).