Rayonnements ionisants : nouvelles modalités

Ces modifications concernent notamment :

• la délimitation des zones,
• la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge,
• les dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
• les vérifications
• le classement des travailleurs
• les modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle
• les modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé
• la désignation du conseiller en radioprotection
• l’organisation de la radioprotection.

Certaines de ces dispositions n’entreront en vigueur que le 1^er janvier 2024 (modalités spécifiques relatives au suivi individuel renforcé du travailleur exposé aux rayonnements ionisants) ou le 1^er janvier 2025 (modalités relatives à la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées et au certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle).

L’arrêté du 23 juin 2023 fixe les modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI ». Il abroge plusieurs articles de l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Sources :

• Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047709593
• Arrêté du 23 juin 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047719829