Collaborateurs souriant en formation

Organismes de formation : ce que la nouvelle loi va changer

22 oct. 2019 - 2 min

3, 2, 1, prêts ? Certifiez ! Au 1er janvier 2021, tous les organismes prestataires d’action de formation devront obtenir une certification nationale délivrée par des organismes certificateurs accrédités. Bureau Veritas fait le point sur l’évolution de la législation et les enjeux pour le secteur de la formation.

Qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, de formation par apprentissage ou d’actions destinées à valider les acquis de l’expérience (VAE)… tous les organismes de formation doivent obtenir leur certification, d’ici au 1er janvier 2021, s’ils souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés.

Cette certification est basée sur un référentiel unique reposant sur 7 critères qualité. Seuls les CFA (centre de formation des apprentis) ouverts avant septembre 2018 bénéficient d’un délai supplémentaire, jusqu’au 1er janvier 2022.

Une même certification pour tous

Une fois promulguée, la loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » a été mise en œuvre, pour ce sujet précis, par deux décrets et deux arrêtés. C’est donc dans l’annexe du décret relatif à la définition de la certification que se trouve le contenu du référentiel.

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« Le référentiel est unique pour les différents types d’activités, avec des indicateurs communs et d’autres spécifiques à une activité », résume Sébastien Payé, responsable de la filière enseignement et formation continue de Bureau Veritas Certification France. Le référentiel compte 7 critères qui se composent au total de 32 indicateurs. A sa lecture, les organismes pourront constater que le référentiel reprend toutes les étapes de leur activité.

La plupart des 7 critères étaient connus des entreprises qui avaient fait précédemment l’exercice de s’enregistrer sous Datadock, outil de validation des organismes de formation, lancé par la précédente loi de 2015.

Néanmoins, un nouveau critère portant sur « l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel » a été retenu. Il constitue une innovation. Son objectif est de s’assurer que les formations répondent aux demandes du marché local et/ou sectoriel. C’est un des enjeux de la Loi qui entend s’assurer d’une meilleure adéquation entre formation et emploi.

L’audit : démontrer sa capacité à former

Jusqu’à présent, les organismes de formation devaient s’enregistrer à partir d’une déclaration sur Datadock et pouvaient choisir, sur la base du volontariat, d’être certifiés. Désormais, le processus passe obligatoirement par un audit sur site auprès d’un organisme certificateur présent sur la liste publiée par le Ministère du travail des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

« Les organismes de formation peuvent contractualiser dès maintenant avec un organisme certificateur », précise Sébastien Payé. « Il convient ensuite de se préparer à l’audit et aux exigences détaillées (notamment sur les éléments de preuves relatifs aux critères). Il existe un  guide de lecture,  publié par le ministère du Travail. C’est un outil précieux pour comprendre ce qui est attendu au moment de l’audit. L’objectif est de démontrer à l’auditeur la qualité de son organisation à chaque étape : vente, suivi des formateurs, gestion des sessions… ».

L’audit de certification – complété d’un audit de surveillance 18 mois après la délivrance du certificat – se situe donc au cœur de cette réforme dont le champ est désormais élargi. En effet, si les organismes de formation sont concernés au premier chef, ce dispositif inclut aussi les CFA et les structures réalisant des VAE et des bilans de compétences. C’est tout un secteur qui va devoir s’orienter vers la certification. Et pour accompagner cette transition, Bureau Veritas répond d’ores et déjà présent !

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