Un inspecteur certifié procédant au contrôle des équipements de production de chaleur

Efficacité énergétique : contrôles renforcés à l’ensemble du système de chauffage

30 mar. 2021 - 2 min

En 2020, les nouvelles réglementations ne concernent plus seulement les équipements de production de chaleur. Elles touchent au réseau de distribution et de sa configuration par rapport au reste du bâtiment. Bureau Veritas accompagne ses clients pour décrypter ces nouvelles règlementations et dans leur application concrète. Explications.

L’efficacité énergétique a connu des évolutions importantes au cours de l’année 2020. La directive européenne sur la Performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018, transposée en droit français le 28 juillet 2020 (Décret n°2020-912) a élargi le périmètre du contrôle au réseau de distribution de chaleur et à la gestion de l’énergie au sein du bâtiment. Cette évolution réglementaire a été confortée et suivie en septembre dernier par le Plan de relance développé par le gouvernement français. Ce dernier consacre sept milliards d’euros à la rénovation thermique des bâtiments. Cette évolution est majeure. Il s’agit d’un vaste chantier pour Bureau Veritas qui a su, en quelques mois, s’adapter aux nouvelles exigences et accompagner ses clients.

Choisir un chauffage en adéquation avec l’isolation du bâtiment…

Qu’est-ce que la réglementation a concrètement changé depuis son entrée en vigueur ? Depuis plus de vingt ans, de nombreux contrôles ont été réalisés pour vérifier l’efficacité énergétique des chaudières, mais pas la distribution de l’énergie thermique. Le décret N°2020-912 a modifié l’article R.224-32 du code de l’environnement en précisant que le contrôle périodique comporte « pour les chaudières destinées au chauffage de locaux une évaluation du dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment et une vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique dans le bâtiment ».

« Le texte réglementaire nous indique clairement qu’il faut considérer l’ensemble du système de chauffage pour vérifier l’état de l’installation, explique Laurent Bricotte, ingénieur commercial chez Bureau Veritas. Les inspections sont donc élargies : on parle de vérification du bon état des installations destinées à la distribution et à la régulation de l’énergie thermique. » Pour les inspecteurs Bureau Veritas, il s’agit de contrôler comment la chaleur est distribuée et régulée au sein même des bâtiments ainsi que la performance du système de production lui-même.

Cette évolution de la règlementation était devenue nécessaire. Grâce au programme d’amélioration de l’efficacité énergétique mené au cours des dernières années, beaucoup de bâtiments bénéficient d’une isolation inadéquate avec le système de chauffage. « On voit des bâtiments isolés à l’extérieur : la toiture est refaite, des fenêtres en double vitrage sont posées… Ainsi, un certain nombre d’évolutions font que le bâtiment est devenu moins énergivore. Si on baisse son besoin en énergie, il est nécessaire de vérifier qu’en amont, le moyen de production utilisé est d’une puissance suffisante. Il est inutile d’avoir une énorme chaufferie pour un bâtiment devenu très économe. »

à lire aussi

Accompagner les clients dans l’amélioration de l’efficacité énergétique

Cette nouvelle mesure applicable en France depuis juillet 2020 va dans le sens des réglementations actuelles dans le domaine de l’énergie. Elle précède de deux mois la mise en place du Plan de relance économique par le gouvernement qui fait de la transition écologique une priorité économique. Sur les 7 milliards d’euros consacrés au secteur de la rénovation thermique des bâtiments, 4 milliards concernent les bâtiments publics, 500 millions les logements sociaux, 200 millions les bâtiments des TPE-PME et 2 milliards le parc résidentiel. L’investissement de l’État dans ce secteur suit de près les évolutions réglementaires et nécessite pour les professionnels d’être accompagnés pour réaliser les travaux et assurer ainsi l’efficacité de la relance.

Plus ils auront anticipé, plus ils seront prêts lors des contrôles

Laurent Bricotte ingénieur commercial chez Bureau Veritas

Bureau Veritas forme ses techniciens, sensibilise et répond aux demandes de ses clients

« Nous prévenons nos clients pour qu’ils anticipent l’impact des inspections, conclut Laurent Bricotte. Il ne faut pas qu’ils attendent la dernière minute pour s’en soucier. Plus ils auront anticipé, plus ils seront prêts lors des contrôles. Cette évolution de la réglementation va dans le sens de la maîtrise de l’énergie et de l’adaptation des moyens de production aux besoins en matière de chauffage, au regard des travaux déjà effectués dans le bâtiment. »

Vous souhaitez en savoir plus sur cette règlementation, contactez nos experts au 09 69 39 10 09.

Besoin d'une information ?

Cliquez-ici