Calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid : de nouvelles règles
Deux textes, publiés les 8 et 15 juin 2023, complètent les dispositions du décret BACS. Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 a intégré deux nouveaux articles dans le code de la construction et de l'habitation prévoyant au 1er janvier 2027 deux nouvelles obligations :
- Équiper tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments, résidentiels ou non, existants ou neufs, de systèmes de régulation de la température.
- Calorifuger les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l'eau chaude sanitaire traversant des locaux non chauffés, et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.
L’arrêté du 8 juin 2023 complète le décret en déterminant les modalités d’application de l'obligation de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid ainsi que les exemptions techniques/économiques relatives à l’obligation d’installation des systèmes de régulation.
Ces nouvelles obligations concernent les bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs.
Sources :
- Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650450
- Arrêté du 8 juin 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047683439
