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Marquage UKCA, conséquence directe du BREXIT

9 sep. 2021

Suite au BREXIT, les exigences pour la mise sur le marché d’équipements au Royaume-Uni évoluent.

En effet, la réglementation européenne n’est plus applicable outre-Manche, et l’accord sur le BREXIT ne prévoit pas de clause de reconnaissance mutuelle.

Alors, quelles sont les conséquences concrètes pour les produits destinés à être commercialisés au Royaume-Uni ?

VENDRE DES BIENS EN GRANDE-BRETAGNE

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage de produit qui sera utilisé pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse). Il couvre la plupart des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE.

Le marquage UKCA ne peut pas être utilisé pour les produits mis sur le marché d'Irlande du Nord qui nécessitent le marquage CE ou UKNI.

QUAND UTILISER LE MARQUAGE UKCA ?

Le marquage UKCA peut être utilisé à partir du 1er janvier 2021Cependant, pour permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences, le marquage CE est toujours valable jusqu'au 1er janvier 2023

(NDLR : cette date a été repoussée d’un an le 24 août 2021) dans la plupart des cas. Cette période est appelée « standstill period ».

UKCA VS. MARQUAGE CE

Le marquage UKCA ne s'applique qu’en Grande Bretagne et requiert des informations en anglais. Il y a désormais séparation des organismes d'évaluation de la conformité britanniques du système des organismes notifiés de l'UE.

Concrètement, quels changements ? Est-ce que les normes changent?

La réglementation britannique applicable découle des textes européens. Les exigences techniques sont donc extrêmement proches si ce n’est identiques. La principale différence porte donc pour l’heure sur l’évaluation de conformité, à confier à un organisme reconnu au Royaume-Uni.

Par ailleurs, la British Standards Institution (BSI) maintient son engagement envers les systèmes de normes EN et internationales et les «normes harmonisées» restent la meilleure pratique pour les marquages ​​CE et UKCA.

La réglementation britannique les appelle «designated standards» et au début, les listes de normes harmonisées et désignées resteront les mêmes.

Bureau Veritas est un organisme approuvé au Royaume-Uni pour plusieurs réglementations techniques britanniques et peut vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

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