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Marquage UKCA, conséquence directe du BREXIT

14 nov. 2022

ACTUALITE REGLEMENTAIRE :

Le gouvernement britannique a annoncé le 14 novembre 2022 que :

  • Le marquage CE permettra de mettre les produits sur le marché britannique jusqu’au 31/12/2024 (sans marquage UKCA)
  • Le marquage CE pourra servir de base au marquage UKCA jusqu’au 31/12/2027

Plus d’informations sur le marquage UKCA :

Site du gouvernement UK 
Placing manufactured products on the market in Great Britain

Important : le report ne concerne pas les produits liés à la construction

Suite au BREXIT, les exigences pour la mise sur le marché d’équipements au Royaume-Uni évoluent.

En effet, la réglementation européenne n’est plus applicable outre-Manche, et l’accord sur le BREXIT ne prévoit pas de clause de reconnaissance mutuelle.

Alors, quelles sont les conséquences concrètes pour les produits destinés à être commercialisés au Royaume-Uni ?

VENDRE DES BIENS EN GRANDE-BRETAGNE

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage de produit qui sera utilisé pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse). Il couvre la plupart des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE.

Le marquage UKCA ne peut pas être utilisé pour les produits mis sur le marché d'Irlande du Nord qui nécessitent le marquage CE ou UKNI.

QUAND UTILISER LE MARQUAGE UKCA ?

Le marquage UKCA peut être utilisé à partir du 1er janvier 2021. Cependant, pour permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences, le marquage CE est toujours valable jusqu'au 1er janvier 2025 dans la plupart des cas.
(NDLR : après un premier report d’un an annoncé en août 2021, un nouveau report de 2 ans a été annoncé le 14 novembre 2022) . Cette période est appelée « standstill period ».

UKCA VS. MARQUAGE CE

Le marquage UKCA ne s'applique qu’en Grande Bretagne et requiert des informations en anglais. Il y a désormais séparation des organismes d'évaluation de la conformité britanniques du système des organismes notifiés de l'UE.

Cependant, pour faciliter la phase transitoire, les autorités britanniques ont annoncé que le marquage UKCA pourrait être apposé sur la base de certificats de conformité CE, à la condition que ces certificats aient été émis par un Organisme Notifié européen, jusqu’au 31/12/2027. Cette disposition permet aux fabricants titulaires de certificats CE d’apposer le marquage UKCA sans passer par un organisme approuvé britannique.

Concrètement, quels changements ? Est-ce que les normes changent?

La réglementation britannique applicable découle des textes européens. Les exigences techniques sont donc extrêmement proches si ce n’est identiques. La principale différence porte donc pour l’heure sur l’évaluation de conformité, à confier à un organisme reconnu au Royaume-Uni.

Par ailleurs, la British Standards Institution (BSI) maintient son engagement envers les systèmes de normes EN et internationales et les «normes harmonisées» restent la meilleure pratique pour les marquages ​​CE et UKCA.

La réglementation britannique les appelle «designated standards» et au début, les listes de normes harmonisées et désignées resteront les mêmes.

Bureau Veritas est un organisme approuvé au Royaume-Uni pour plusieurs réglementations techniques britanniques et peut vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

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