Vue la nuit d'une centrale d'incinération de déchets

Pollution de l’air : la réglementation évolue pour les émissions industrielles des secteurs de l’agroalimentaire et l’incinération des déchets

23 juin. 2020 - 2 min

Les secteurs de l’industrie agroalimentaire et de l’incinération de déchets sont concernés par la récente publication concernant l’application de la directive relative aux émissions industrielles, dite IED. Ils doivent mettre en place un certain nombre d’études ainsi que des actions de mise en conformité. En tant que tierce partie indépendante, Bureau Veritas vous accompagne dans chacune de ces démarches.

Les émissions industrielles sont un des facteurs de risque chronique au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La directive IED a pour objectif d’éviter ou de réduire au maximum ces émissions en prenant en compte les “Meilleures Techniques Disponibles”, recensées dans des documents de référence. Ces dernières années, les industries de production d’acier, de ciment, de verre ou encore de papier ont notamment déjà été concernées.

Deux secteurs à enjeux : l’agroalimentaire et l’incinération de déchets

De nouvelles conclusions européennes sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) sont parues le 4 décembre 2019 pour les deux filières : les industries agroalimentaires et laitières d’une part, et l’incinération de déchets, d’autre part. Alexia Montchaud-Miet, consultante environnement et sécurité pour Bureau Veritas en Région Auvergne Rhône-Alpes, précise : “les conclusions sur les MTD ont été publiées et concernent plusieurs rubriques de la réglementation des ICPE*. Or dès lors qu’une installation classée est soumise à autorisation pour une des rubriques concernées, en tant que rubrique principale, elle a un an pour réaliser le« dossier de réexamen », puis quelques mois de plus pour réaliser le « rapport de base ». De quoi s’agit-il exactement ?

Une année pour réaliser le dossier de réexamen

Ce dossier, instruit par la DREAL, a pour objectif d’actualiser les conditions de l'autorisation d’exploiter un site, selon l’application de la directive IED. Plus concrètement, “il s’agit d’évaluer les performances de ces installations vis-à-vis des conclusions sur les MTD qui couvrent notamment les aspects suivants : le management environnemental, l’inventaire et la surveillance des émissions, l’efficacité énergétique, l’emploi de substances dangereuses, les consommations d’eau, les odeurs, le bruit, les rejets dans l’eau et dans l’air…” explique Alexia Montchaud-Miet.

Autre obligation légale liée à ce dossier : la mise à jour du rapport de base, qui correspond à la description de l’état initial des sols et des eaux souterraines. Ce document  permet de fournir une photographie de cet état, photographie qui servira de référence en cas de mise à l’arrêt définitif du site.

L’étape suivante : la mise en conformité

Une fois le dossier de réexamen et le rapport de base réalisés (échéance : décembre 2020), l’actualisation de l’arrêté préfectoral et la conformité des installations avec ses dispositions doivent être réalisées dans un délai de 4 ans à compter de la parution des conclusions sur les MTD, soit d’ici décembre 2023. “Le périmètre évolue puisqu’il s’agit de s’appuyer sur les documents de référence des Meilleures Techniques Disponibles (appelés BREF) qui explicitent chaque procédé de contrôle”, poursuit Alexia Montchaud-Miet. En effet, chaque BREF précise la norme, la fréquence et d’autres modalités de contrôle de mesure. “Par exemple, va-t-on opérer par mesure directe du paramètre ou par la surveillance de paramètres de substitution si les données qui en résultent se révèlent d’une qualité scientifique équivalente ou supérieure ?. La spécialiste conclut : “l’exploitant a une obligation de résultat sur le niveau d’émission. Il doit pour cela investir dans les meilleurs systèmes de traitement pour viser des valeurs limites en air par exemple, qui sont très basses par rapport à celles en vigueur aujourd’hui. En cas de difficulté, Bureau Veritas peut également accompagner les industriels pour l’assistance à la rédaction d’une demande de dérogation dans le cas où il n’est pas possible d’atteindre les niveaux d’émission associés aux Meilleures Techniques Disponibles.


Pour aller plus loin : https://www.bureauveritas.fr/besoin/ied
* Détails des rubriques concernées :

  • 3520 : élimination ou valorisation des déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets ;
  • 3531 : Élimination de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, impliquant le traitement des scories ou des mâchefers résultant de l’incinération des déchets ;
  • 3532 : Valorisation, ou un mélange de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour, impliquant le traitement des scories ou des mâchefers résultant de l’incinération des déchets ;
  • 3540 : Élimination ou valorisation de déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, impliquant le traitement des scories ou des mâchefers résultant de l’incinération des déchets ;
  • 3642: Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux ;
  • 3643 : Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) ;
  • 3710 : Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE du Conseil, à condition que la principale charge polluante provienne des activités spécifiées à l’annexe I, point 6.4 b) ou 6.4 c), de la directive 2010/75/UE. 

Besoin d'une information ?

Cliquez-ici