Entretien et ramonage des foyers et appareils à combustion et de leurs conduits
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 introduit une nouvelle section au Code de la santé publique intitulée « Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée », composée des articles R. 1331-14 à R. 1331-26, devenus articles R. 1331-66 à R. 1331-78 (décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023).
Sont concernés par les nouvelles règles, les foyers, appareils et conduits présents dans tout immeuble ou local, quel que soit son usage. Lorsqu'ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d'eau chaude font l'objet d'un entretien périodique dont les modalités sont fixées par les nouveaux articles. Les foyers ouverts à combustible solide ne sont pas soumis aux obligations d'entretien, mais leurs utilisateurs les maintiennent en bon état de fonctionnement et de propreté. Enfin, les conduits intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, de raccordement et d'évacuation des fumées des foyers et appareils font l'objet d'un ramonage périodique.
Les modalités d’entretien des foyers et appareils à combustion sont fixées par les R. 1331-67 à R. 1331-14-69. Il comprend le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l'appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l'arrivée d'air de combustion. Il doit être réalisé tous les ans.
Les prescriptions concernant le ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumées sont fixées par les articles R. 1331-70 et R. 1331-71. Le ramonage doit être également réalisé tous les ans. Dans le cas des appareils collectifs, le ramonage des conduits de fumée est effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.
Le ramonage et l'entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement. Une attestation doit être remise à la fin de chaque opération et dans un délai de 15 jours suivant l’entretien ou le ramonage.
Un arrêté du 20 juillet 2023 précise les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
Source :
- Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867286
- Arrêté du 20 juillet 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873344
