Diagnostic radon : tout ce qui a changé
Le Radon, gaz radioactif naturellement présent sur l’ensemble du territoire, est reconnu cancérigène. Il serait même la 2ème cause de cancer du poumon, derrière le tabac. Depuis 2004, sa présence doit être mesurée dans certains départements et pour certains types d’établissements.
Depuis le 1er juillet 2018, la réglementation s’est fortement renforcée, à la fois dans le Code de la Santé Publique et le Code du Travail. Les investigations concernent désormais un nombre plus important de propriétaires (Code de la Santé Publique) et la quasi-totalité des travailleurs (Code du Travail).
UNE SUBSTANCE INVISIBLE, INERTE ET INODORE
Le radon est un gaz radioactif qui émerge des sous-sols, particulièrement dans les régions granitiques, volcaniques et uranifères. Il est présent dans toute la France à des concentrations plus ou moins importantes. Plus dense que l’air, il peut s’accumuler dans les bâtiments. Il peut alors représenter un danger s’il est respiré à des fortes concentrations.
« L’exposition au radon est possible sur tout le territoire, même si certaines zones géographiques sont moins sujettes à ce polluant. Les conditions particulières de ventilation, de construction ou d’usage peuvent conduire à une exposition au-delà de la valeur de référence. » explique Éric Dezenaire, Responsable d'Opération Risques à l'Occupant Service Patrimoine chez Bureau Veritas.
Encore faut-il être conscient de sa présence. C’est pourquoi le Code de la Santé Publique et le Code du Travail imposent, respectivement depuis 2004 et 2008, des mesures de concentration du radon, dans 31 départements.
Mais depuis le 1er juillet 2018, plusieurs décrets et deux arrêtés ont renforcé la réglementation.
DES COMMUNES PLUS NOMBREUSES DÉSORMAIS CONCERNÉES
Depuis le 1er juillet 2018 :
- La concentration de radon au-delà de laquelle des actions correctives sont imposées est abaissée de 400 à 300 Bq/m3 (becquerels par mètre cube).
- La carte du risque radon change d’échelle : on ne raisonne plus par départements, mais par communes, classées en 3 catégories selon leur « potentiel radon ». De très nombreuses communes tombent ainsi en catégorie 3 (potentiel radon élevé), avec environ 7 000 communes en zone 3 dans plus de 70 départements, en métropole et Outre-mer.
- Les propriétaires de logements, doivent indiquer aux acheteurs en cas de vente et aux locataires en cas de location, le classement radon de la commune.
- Dans certains bâtiments recevant du public, le dépistage et l’affichage des résultats deviennent obligatoires dans les communes de catégorie 3.
- Dans les locaux professionnels, l’évaluation du risque radon par l’employeur est obligatoire dans toutes les communes, ainsi que des mesures et actions correctives le cas échéant.
|
LA DÉTECTION DANS CERTAINS ERP
Dans les établissements de santé, établissements d’enseignement, établissements thermaux, pénitenciers et les crèches, situés dans les communes à risque, le dépistage radon est obligatoire et à la charge du propriétaire du bâtiment.
Il devait être réalisé avant le 1er juillet 2020 par un organisme agréé N1/A par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Le résultat du dépistage doit être affiché dans le bâtiment.
Si la concentration est inférieure au seuil de 300 Bq/m3, une nouvelle mesure devra être réalisée tous les 10 ans.
Si le seuil est dépassé, des actions simples doivent être réalisées. Il suffit parfois de reboucher des fissures, de refaire le plancher… Mais quand le taux est supérieur à 1000 Bq/m3, une expertise des voies d’entrées peut être nécessaire, puis avant d’entamer les travaux plus lourds qui s’imposent : boucher les voies d’entrée, de transfert et agir sur la ventilation du bâtiment…
LA DÉTECTION DANS LES ENTREPRISES
Dans les bâtiments professionnels, une « évaluation du risque » doit être réalisée partout en France, lorsque des salariés travaillent en sous-sol ou en rez-de-chaussée.
Cette évaluation du risque repose sur plusieurs critères :
- Classement de la commune où se situe l’établissement (suivant carte IRSN)
- L’existence de rapports de dépistage réalisés dans le cadre du Code de la Santé Publique
- La qualité de la construction du bâtiment (étanchéité, ventilation…)
- L’activité professionnelle exercée, les conditions de travail et la présence de locaux spécifiques (locaux techniques, archives, stockage…)
Des mesures sont aussi un moyen approprié d'évaluer ce risque.
- Si le seuil des 300 Bq/m3 n’est pas dépassé, l’évaluation du risque doit être révisée à chaque mise à jour du Document Unique
- Si le seuil est dépassé, des travaux doivent être réalisés, puis une nouvelle mesure effectuée. Si malgré les travaux la concentration de radon reste supérieure à 300 Bq/m3, l’IRSN doit être prévenue, une signalétique « zone Radon » doit être apposée si la « dose efficace reçue » dûe à la concentration radon est supérieure à 6mSv sur 12 mois. L’accès aux zones concernées sera restreint aux personnes formées et habilitées par l’employeur. Une dosimétrie pourra être mise en œuvre suivant l’usage des locaux.