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Batteries et déchets de batteries : nouveau règlement

1 sep. 2023 - 1 min

Le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023, publié au JOUE du 28 juillet 2023, fixe de nouvelles exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et d’information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l’Union. Il impose notamment de calculer l’empreinte carbone des batteries (article 7 et annexe II du règlement).

Il fixe également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations dans un chapitre dédié à la gestion des déchets (chapitre VIII et annexes XI, XII et XIV).

Il impose des obligations liées au devoir de diligence (due diligence en anglais) à l’égard des batteries aux opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché ou les mettent en service (chapitre VII du règlement et annexe X). Pour mémoire, le devoir de diligence est défini par l’OCDE comme « un processus continu, proactif et réactif qui permet aux entreprises d'identifier et de gérer les risques effectifs ou potentiels afin de prévenir ou d'atténuer les probabilités de contribuer aux impacts négatifs liés à leurs activités ou à leurs choix d'approvisionnement ». Seront concernés par cette obligation les opérateurs économiques qui ont réalisé un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros au cours de l’exercice précédant le dernier exercice financier et qui font partie d’un groupe composé d’entreprises mères et de filiales qui, sur une base consolidée, dépasse la limite de 40 millions d’euros. Cette contrainte ne concernera pas la mise sur le marché ou la mise en service des batteries qui ont fait l’objet d’une préparation en vue d’un réemploi, d’une préparation en vue d’une réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage, si les batteries ont déjà été mises sur le marché ou mises en service avant de faire l’objet de ces opérations. Cette obligation entrera en vigueur à compter du 18 août 2025.

Un passeport de batterie est également créé (chapitre IX et annexe XIII) qui devra être mis à disposition au format numérique.
Sont également fixées les procédures de restriction à suivre concernant les substances utilisées dans les batteries (article 86 et annexe I).
Ce règlement s’applique à toutes les catégories de batteries, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leur conception, les matières qui les composent, leur type, leurs caractéristiques chimiques, leur utilisation ou leur finalité, à savoir les batteries portables, les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (batteries SLI), les batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL), les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles.

Il s’applique également aux batteries qui sont incorporées dans des produits ou ajoutées à ceux-ci ou qui sont spécifiquement conçues pour être incorporées dans des produits ou ajoutées à ceux-ci.

Toutes les définitions figurent à l’article 2 du règlement.

Ce règlement abroge la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs à compter du 18 août 2025. Certaines dispositions resteront toutefois applicables plus longtemps, selon l’échéancier précisé à l’article 95.

Concernant le règlement, il sera applicable à compter du 18 février 2024, à l’exception de certaines dispositions qui entreront en vigueur plus tard selon l’échéancier précisé par l’article 96.

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