Mise à jour du référentiel HVE version 5

Bureau Veritas vous informe des principaux changements du référentiel HVE (haute valeur environnementale) version n°5 du 01/11/2023 ou V5. 

Summary

Actualité de la certification HVE

Nouveau Plan de contrôle applicable au 1er novembre 2023 – entrée en vigueur de la nouvelle version V5.

Cette nouvelle version est entrée en application le 01/11/2023. Les principales modification par rapport à la version V4 précédente sont les suivantes : 

  • Mise en œuvre la suppression de l’exigence du niveau 1 : ce niveau ne sera plus nécessaire pour atteindre le niveau 3 de la HVE. 
  • L'annexe 3 LISTE DES RACES BOVINES, OVINES, CAPRINES, PORCINES, ASINES ET ÉQUINES MENACÉES DE DISPARITION de la V4 est remplacée par une référence à l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races et d'animaux éligibles à l’Article.
  • Mise à jour de la liste des Outils d’Aide la Décision (OAD) 

Les 4 indicateurs (Biodiversité, Stratégie Phytosanitaire, Gestion de la fertilisation, gestion de l’irrigation), et leurs items de la V4 restent d’application. Les autocontrôle et contrôles continuent donc de se faire sur la grille V4 en vigueur et disponible sur le site du ministère. 

Mise à jour de la liste des produits classés CMR le 3 octobre 2023

La liste des produits classés CMR, a été mise à jour sur le site ALim'AGRi, sur la page certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations. Liste des  produits classés CMR 1 et CMR 2 (version 03/10/2023)

Mise à jour de la grille de contrôle HVE V4 en octobre 2023

Les textes officiels sont disponibles sur le site du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

QUELLES SONT LES MODALITES DE TRANSITION de la VERSION ACTUELLE (HVE-V3) vers la NOUVELLE VERSION (HVE-V4) ?

Actuellement, tous les renouvellements de certificat ayant lieu avant le 01/01/2023 se font sur la base d’audits réalisés selon la version 3 (individuel ou cadre collectif). Cependant à compter du 01/01/2023, aucun renouvellement ne pourra être fait sur la base de la version 3 des plans de contrôles.  

Les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (par la voie A ou par la voie B) au 31 décembre 2022 gardent la possibilité d’aller au bout de leur cycle de 3 ans de certification. Ces exploitations ont également la possibilité de prolonger la durée de validité de leur certificat jusqu’au 31 décembre 2024 dans le cas où celui-ci prendrait fin avant cette date.
La prolongation sera effective sous réserve de réaliser les audits de suivi conformément au plan de contrôle applicable (V3).  

Les modalités de la prolongation sont décrites ci-dessous. Dans ce cas, il n’y aura pas de renouvellement, le cycle en cours sera prolongé.  

Depuis le premier novembre 2023, le niveau 1 n’est plus demandé pour obtenir le niveau 3 de la certification environnementale (HVE).

Mesures transitoires du plan de contrôle pour la certification individuelle

Les exploitations dont la date de certification est antérieure au 1er janvier 2023 et dont la date de fin de certificat est comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 Les exploitations dont la date de certification est antérieure au 1er janvier 2023 et dont la date de fin de certificat est postérieure au 31 décembre 2024
pour les prolongations inférieures à 6 mois, il n’est pas nécessaire que le contrat prévoit un audit de suivi complémentaire à réaliser avant la date de fin de certification initialement prévue ;
pour les prolongations comprises entre 6 mois et 15 mois, ce contrat doit prévoir un audit de suivi complémentaire à réaliser au plus tard 3 mois avant la date de fin de certification initialement prévue ;
pour les prolongations supérieures ou égale à 15 mois, ce contrat doit prévoir un audit de suivi complémentaire à réaliser au plus tard 3 mois après la date de fin de certification initialement prévue.		 pas de changement : les audits de suivi peuvent continuer à être réalisés selon les V3 des plans de contrôle. 

 

Mesures transitoires du plan de contrôle pour la certification collective

  • L’organisation interne de la structure collective (SC) doit obligatoirement adapter son système de suivi et formaliser son plan de transition à remettre à l’organisme certificateur.
  • Elle doit définir à minima 2 périmètres distincts de certification correspondants :
    • périmètre des exploitations appliquant le plan de contrôle rénové V4,
    • périmètre des exploitations continuant d’appliquer les plans de contrôles V3.
les exploitations dont la date de certification est antérieure au 1er janvier 2023 et dont la date de fin de certificat est comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, 
qui peuvent bénéficier de la prolongation : 
maintien des contrôles internes et de l’échantillonnage selon le plan de contrôle applicable (V3)		   les exploitations dont la date de certification est antérieure au 1er janvier 2023 et dont la date de fin de certificat est postérieure au 31 décembre 2024
qui pourront aller à échéance sous réserve de réaliser les audits de suivi conformément au plan de contrôle applicable (V3).		   les exploitations qui souhaitent se conformer à la version rénovée (V4) du référentiel avant la fin de leur certificat en cours : 
changement de périmètre + une évaluation interne (V4)
avant de demander à
l’organisme certificateur une nouvelle certification pour l’exploitation.

 		   les exploitations qui prévoient de ne pas bénéficier de la prolongation de leur certificat et de quitter la certification à la fin de leur certificat actuel.

source : Commission nationale de la certification environnementale du 21/09/22

Que deviennent les niveaux 1 et 2 du référentiel HVE ?

Le niveau 1 reste. Bureau Veritas Certification, agréé par le ministère en charge de l'agriculture pourront valider le niveau 1, au même titre que les systèmes de conseil agricole.

La validation du niveau 1 (y compris pour les exploitations adhérentes à une démarche ayant obtenu une reconnaissance au niveau 2) doit être vérifiée lors de l’audit initial pour entrer dans la certification de niveau 3 et à chaque audit de renouvellement ou lorsque les domaines concernés de la conditionnalité (PAC) ont subi des changements significatifs (exemple :
nouvelle PAC) ou lorsque l’exploitation connait des changements importants tels que la création d’un nouvel atelier ou une modification de la surface de l’exploitation.

Le guide de procédure niveau 1 devrait évoluer courant 2023.
 

Comment évolue LA grille d'audit HVE ? 

La grille d’audit a été rénovée, avec de nouveaux onglets, l’intégration de scoring et un onglet spécifique BDD (Banque / base de données). Les modifications des indicateurs sont décrites ci-dessous.

Vous trouverez la nouvelle grille d’audit des exploitations avec un guide d’utilisation sur le site du ministère.

Des outils de calculs (bilan azoté) sont disponible également sur le site du ministère, ainsi que différentes données comme la liste des produits classés CMR 1 et CMR 2.

Quelles sont les principales évolutions attendues pour le niveau 3 ? 

  • Globalement, le référentiel est adapté pour être en cohérence avec le Plan Stratégique National, validé par la Commission Européenne, et donc avec les éco-régimes PAC
  • Sur chaque thème, voici ce qu'il faut savoir. 

Biodiversité

  • Pourcentage de la surface de l'exploitation IAE, refonte complète
  • Taille des parcelles, nouvel Item
  • Poids de la culture principale, modification des seuils
  • Nombre d’espèces végétales cultivées, modification des seuils 
  • Nombre d’espèces animales élevées, modification des seuils
  • Présence de ruches, modifications des définitions et partie contrôles
  • Nombre de variétés, races ou espèces menacées, mise à jour des listes en annexes 3 et 4
  • Qualité biologique du sol, nouvel Item

Stratégie phytosanitaire

Indicateur composites fonctions des cultures (grandes cultures et prairies temporaires, vigne, arboriculture, légumes, fruits hors arboriculture, PPAM, horticulture et pépinières) :

  • Limitation de l’utilisation de produits contenant des substances classées CMR, nouvel item pour toutes les cultures
  • Surfaces non traitées, modification du mode de calcul et des seuils, pour toutes les cultures
  • Indicateur IFT, refonte et élargissement filières : grande culture et prairies temporaires, vigne, arboriculture
  • Quantité apportée, modifications mineures, 
  • Surveillance active des parcelles, nouvel item pour toutes les cultures, 
  • Utilisation des méthodes alternatives à la lutte chimique, modifications pour la vigne, l'horticulture et pépinière
  • Conditions d’application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu, modifications, mise à jour de l'annexe 7
  • Diversité spécifique variétale, pas de modifications
  • Couvert végétal inter-rang (vigne, arboriculture, horticulture et pépinière), modification des seuils
  • Recyclage et traitement des eaux d’irrigation, uniquement pour les cultures hors sol, modifications mineures

Gestion de la fertilisation

  • Bilan azoté, refonte, 2 méthodes de calcul, BGA / Bilan apparent 
  • Quantité apportée, nouvel item, uniquement pour la famille « horticulture et pépinière »
  • Part de l’azote organique utilisé, nouvel item
  • Utilisation d’outils d’aide à la décision, mise à jour des OAD, précisions selon les cultures, modifications des barèmes
  • Pourcentage de la SAU non fertilisé, modification des seuils
  • Part des surfaces en légumineuses dans la SAU, modification des calculs, des seuils et points attribués
  • Couverture des sols, précisons sur la définition, modifications des seuils / points attribués, notion de surface en cultures pérennes ou non
  • Utilisation des matériels optimisant les apports de fertilisants, modifications des seuils
  • Recyclage et traitement des eaux d’irrigation (cultures hors sol horticulture et pépinières), modifications mineures

Gestion de l'irrigation

  • Enregistrement des pratiques d’irrigation, pas de modifications, maintien du barème données manquantes
  • Utilisation d’outils d’aide à la décision, refonte comptabilisation
  • Utilisation de matériel optimisant les apports d’eau, modifications 
  • Adhésion à une démarche de gestion collective, modifications mineures 
  • Pratiques agronomiques mises en oeuvre pour économiser l’eau, nouvelle définition
  • Part des prélèvements sur le milieu en période d’étiage, quelques précisions
  • Récupération des eaux de pluies, pas de modification

les documents pour préparer la certification HVE version 4

Documents et synthèses sont disponible sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Mise à jour de la grille d'audit HVE V4

Mise à jour des Outils