CMR : Vers un renforcement de la protection des travailleurs
La directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Elle introduit les substances reprotoxiques dans le champ d’application de la directive 2004/37. Ces substances sont définies comme des substances répondant aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B de toxicité pour la reproduction de l’annexe I du règlement CLP. Ces substances reprotoxiques sont avec seuil ou sans seuil (mention indiquée dans la colonne observations de l’annexe III de la directive 2004/37). De plus, la liste des travailleurs exposés au risque reprotoxique et leur dossier médical sont conservés 5 ans par l’employeur après la fin de l’exposition.
Elle introduit également une formation périodique des travailleurs d’établissements de santé exposés aux agents CMR lors de manipulation de médicaments en contenant.
Elle rend obligatoire la surveillance médicale pour les travailleurs exposés au plomb.
Enfin, elle modifie des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) : fort abaissement pour le benzène ; ajout de VLEP pour plusieurs substances dont les composants du nickel, l’acrylonitrile, le plomb, le mercure et le monoxyde de carbone.
Les États membres doivent avoir transposé ces nouvelles exigences au plus tard le 5 avril 2024.
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