Colza biocarburant

Evaluation de la durabilité des Biocarburants

Des démarches pour évaluer la durabilité des carburants

critères de durabilité des biocarburants

La directive européenne 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (modifiée par les directives 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 et 2015/1513 du Parlement Européen et du Conseil du 9 septembre 2015) a fixé un cadre pour développer les agrocarburants – biofuels en anglais - (en remplacement des carburants d’origine fossile).

Cet objectif est accompagné de différents critères de durabilité des biocarburants fixés par la directive dans l’objectif notamment de protéger la biodiversité et de justifier de réductions de gaz à effet de serre par rapport à l’utilisation de carburants classiques. Pour répondre à cet objectif, la France a décidé de miser pour une grande part sur la production de biocarburants, biodiesel et bioéthanol. (carburants produits à partir de biomasse, par exemple colza et betterave à sucre). 

Les biocarburants qui répondront aux critères de durabilité seront pris en compte dans le cadre des objectifs fixés aux Etats membres en matière d’énergie renouvelable et pourront ainsi bénéficier d’aides publiques (défiscalisation).

Les SCHémas volontaires de durabilité des filières carburants

Les schémas 2BSvs, ISCC, ou RedCert ont pour objectif de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi de certifier la biomasse utilisée comme matière première et les biocarburants produits. Ils s’adressent : 

  • aux organismes chargés de la collecte de la biomasse auprès des agriculteurs – coopératives agricoles et entreprises de négoce agricole (volet « production de biomasse »), 
  • aux opérateurs de collectes de déchets et résidus (par exemple les huiles alimentaires usagées produites en restauration) qui seront valorisés en biocarburant,
  • aux transformateurs et négociants, tout au long de la chaîne jusqu’au producteur final de biocarburant (biodiesel ou bioéthanol).

Ils couvrent l’ensemble des critères de durabilité requis par la directive tout au long de la filière de production et transformation sur le marché européen mais aussi les productions importées hors U.E.

POURQUOI ÊTRE CERTIFIÉ SELON un schema volontaire agree par l’union europeenne ?

  • Pour obtenir un certificat qui permet de faire valoir à vos clients, la conformité de vos produits vis-à-vis des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi attester de leur prise en compte dans le cadre des objectifs fixés pour chaque Etat membre en matière d’énergie renouvelable et par conséquent dans le cadre des incitations financières qui les accompagnent. Dans un certain nombre de filières (par exemple les huiles alimentaires usagées), le certificat de durabilité devient indispensable pour vendre les produits;
  • Afin de prouver que votre activité s’inscrit dans une démarche de développement durable, assurant la pérennité de votre entreprise ; 
  • Pour attester à vos clients et partenaires de la qualité de votre engagement pour les meilleures pratiques environnementales ; 
  • Pour utiliser votre certificat de vérification de durabilité  auprès d’autres industries telles que la chimie ou l’agroalimentaire.

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS CERTIFICATION ?

Accréditation et audit combinés : Bureau Veritas Certification est accrédité pour plusieurs schéma de durabilité des biocarburants (y compris le système national Français). Nous pouvons donc vous proposer des audits combinés afin de pouvoir satisfaire l’ensemble de vos marchés en un seul audit.

Connaissance de l’amont agricole : nous disposons d’auditeurs qui interviennent déjà régulièrement sur l’amont agricole au niveau des coopératives céréalières et des entreprises de négoce agricole (charte CSA-GTP, charte Qualimat-Transport®, S314 conseil agricole, Arvalis, Blé CRC …)

Expérience en développement durable : Bureau Veritas Certification est un des leaders des certifications basées sur la responsabilité sociale et la vérification des émissions de gaz à effet de serre. Dans les filières forêt-bois et agroalimentaire, c’est un organisme de certification reconnu pour ses audits menés d’après des normes intégrant une ou plusieurs dimensions du développement durable.

Réseau : Nos implantations dans 140 Pays vous apportent, avec le soutien de notre réseau national et international, réactivité et proximité quel que soit votre besoin.

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