Repérage de l'amiante à bord des navires

Repérage de l'amiante à bord des navires

Summary

VOS ENJEUX

Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 renforce la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires, en abrogeant le décret du 29 avril 1998 (recherche limitée aux flocages, calorifugeages et faux plafonds), par l’extension de la recherche d’amiante à tous les produits et matériaux susceptibles d’en contenir, ainsi qu’à l’évaluation de leur état de conservation.

Bureau Veritas Exploitation est accrédité (accréditation n°3-1335) par le Comité français d’accréditation (Cofrac) afin de réaliser la recherche des produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante à bord des navires, conformément au décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

Fort de son expérience historique dans le domaine de l’amiante, de la conformité et de l’inspection navale, le Groupe Bureau Veritas accompagne les armateurs dans cette nouvelle obligation réglementaire.

Notre implantation mondiale et notre réseau d’experts qualifiés nous permet de répondre à vos besoins, sur les côtes métropolitaines, des territoires d’outre-mer ainsi que de tout autre port international où vos navires sont susceptibles d’être attachés ou de faire escale.

Pour quels navires ?

Navires de commerce, de pêche ou de plaisance avec gens de mer embarqués, battant pavillon français, hormis :

  • les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement :

- En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin  ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, postérieurement au 1er janvier 1997,

- En Nouvelle-Calédonie, postérieurement au 1er mars 2007

- Ou en Polynésie française, postérieurement au 1er janvier 2009 

  • Les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne, postérieurement au 1er janvier 2005.

Quand ?

A partir du 1er juillet 2018, au plus tard dans les deux mois suivant tous travaux de construction, modifications ou opérations de maintenance, et à partir du 1er janvier 2019 pour :

  • les navires disposant d’un dossier technique de recherche d’amiante selon le décret du 29 avril 1998,
  • les navires de pêche de moins de 12 m,
  • les navires de plaisance à usage personnel ayant à bord un ou des gens de mer.

Par qui ?

L’armateur doit faire réaliser cette inspection par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac), selon la portée d’accréditation 14.9.1 – Inspections relatives à la prévention des risques liés à l’amiante – « Repérage et évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires ».

Evolution réglementaire à venir

Fort de son expérience et de son expertise technique dans le domaine des risques sanitaires, Bureau Veritas vous accompagne pour évaluer et maîtriser les risques encourus par les salariés et les usagers, liés à l’éventuelle présence d’amiante. 

Les évolutions normatives et réglementaires françaises vont imposer un organisme accrédité pour la réalisation des prestations suivantes :

- Le repérage amiante avant travaux portant sur les navires, bateaux et autres engins flottants dans lesquels seront réalisé des travaux ou opérations de maintenance.

- L’inventaire des matières potentiellement dangereuses (IHM - Inventory of Hazardous Materials) imposé par la convention internationale de Hong Kong pour la sécurité et le recyclage écologiquement rationnel des navires et le règlement UE n°1257/2013 relatif au recyclage des navires. L’objectif du présent règlement est de renforcer la sécurité et la protection de la santé humaine et de l’environnement marin tout au long du cycle de vie d’un navire, en particulier pour assurer que les déchets dangereux provenant du recyclage de navires fassent l’objet d’une gestion écologiquement rationnelle.

NOTRE OFFRE

- Le repérage amiante initial à intégrer au Dossier Technique « Amiante Navire »

- Repérages amiante avant travaux / démantèlement

- Repérages plomb dans les peintures avant travaux / démantèlement

- Intervention pour prélèvements et analyses ponctuelles de matériaux

- La réalisation du Dossier Technique « Amiante Navire »,

- L’évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l’amiante

- Les mesures d’empoussièrement dans l’air

- Une assistance technique pour vos opérations de désamiantage (SS3), de maintenance ou de travaux en présence d’amiante (SS4)

- L’inventaire des matières potentiellement dangereuses dans les navires (IHM - Inventory of Hazardous

Materials)

 

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