Plomb et diisocyanates : vers de nouvelles VLEP et VLB
Le 7 février 2024, un communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne mettait en lumière l'exposition annuelle de 50 000 à 150 000 travailleurs de l’Union européenne au plomb, ainsi que celle de 4,2 millions de travailleurs aux diisocyanates, utilisés dans divers produits industriels (polyuréthanes, peintures industrieles, colles, vernis ou encore résines).
En écho à ce communiqué est parue la directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024 modifiant la directive 98/24/CE en ce qui concerne les diisocyanates et la directive 2004/37/CE concernant le plomb et ses composés inorganiques.
Concernant les diisocyanates, deux types de VLEP sont pour la première fois définies :
une VLEP sur une durée d’exposition de 8 heures, fixée à 10 µg/m³ jusqu’au 31 décembre 2028 et 6 µg/m³ à compter du 1er janvier 2029
une VLEP sur une courte période d’exposition (15 minutes), fixée à 20 µg/m³ jusqu’au 31 décembre 2028 et 12 µg/m³ à compter du 1er janvier 2029.
Concernant le plomb et ses composés inorganiques, la VLEP est révisée à 0,03 mg/m³ sur 8 heures, une valeur inférieure à celle actuellement en vigueur en France, fixée à 0,1 mg/m³. De plus, une nouvelle valeur limite biologique (VLB) est définie pour le plomb : 30 μg Pb/100 ml de sang jusqu’au 31 décembre 2028 et 15 μg Pb/100 ml de sang à compter du 1er janvier 2029 (actuellement 400 pour les hommes et 300 pour les femmes en France).
La directive impose la mise en place d’une surveillance médicale en cas notamment de dépassement de la VLB fixée à 15 μg Pb/100 ml de sang.
La date limite de transposition de cette directive est fixée au 9 avril 2026.
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