Perturbateurs endocriniens : nouvelle classification européenne
Par un règlement du 19 décembre 2022, publié au JOUE du 31 mars, de nouvelles classes de danger et de nouvelles exigences en matière d’étiquetage ont été intégrées pour les perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement ainsi que des substances et mélanges PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques), vPvB (très persistantes, très bioaccumulables), PMT (persistantes, mobiles, toxiques) et vPvM (très persistantes, très mobiles). Des critères scientifiques correspondant pour les identifier ont également été introduits dans le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges.
Sont ainsi intégrés :
- des catégories de danger des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine,
- des catégories de danger pour les perturbateurs endocriniens dans l’environnement,
- des critères de classification des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables, des propriétés persistantes, mobiles et toxiques ou très persistantes et très mobiles.
Afin que les fournisseurs de substances et de mélanges aient le temps de s’adapter aux nouvelles dispositions en matière de classification et d’étiquetage, des délais d’application ont été fixés par le règlement, avec notamment une obligation de classification et d’étiquetage au 1er mai 2025 pour les substances ou mélanges mis sur le marché à partir de cette date.
Source :
- Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0707&from=EN
