Nouveau Règlement de limitation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO)
Les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) contiennent généralement du chlore, du fluor, du brome, du carbone et de l’hydrogène dans des proportions variables, et sont souvent regroupées sous l’appellation générique d’hydrocarbures halogénés.
Il est scientifiquement bien établi que les émissions permanentes de substances appauvrissant la couche d’ozone causent des dommages importants à cette couche d’ozone qui protège les humains et les autres êtres vivants du rayonnement ultraviolet (UV) nocif du soleil, de nature à entraîner des effets néfastes importants pour la santé humaine et les écosystèmes, la biosphère, ainsi que d’importantes conséquences économiques si rien n’est fait pour y remédier. De plus, la plupart des substances appauvrissant la couche d’ozone possèdent également un fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP) et contribuent à l’augmentation de la température de la planète.
Un nouveau règlement UE 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/02/2024. Il abroge le règlement UE 1005/2009 portant sur le même sujet
Afin de compléter le champ d’application porté par le précédent règlement, ce nouveau règlement SACO introduit de nouvelles obligations relatives à la récupération et au recyclage des substances présentes dans les matériaux de construction (en particulier dans les mousses isolantes), notamment lors des rénovations de bâtiments.
Le texte prévoit par ailleurs de continuer à autoriser des exemptions pour certaines utilisations lorsque des solutions de substitution ne sont pas encore disponibles, dans les secteurs des industries pharmaceutique et chimique en tant qu’agent de fabrication, dans les laboratoires et à des fins d’analyses ainsi que dans les systèmes de protection contre les incendies.
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