Déforestation : dernière ligne droite pour se mettre en conformité

Plus que quelques mois pour être en règle ! Au plus tard le 31 décembre 2024, les importateurs doivent se conformer à l'EUDR, European Union Deforestation Regulation, règlement interdisant la mise sur le marché européen de 7 produits, s’ils sont liés à la déforestation : cacao, café, soja, huile de palme, bœuf, bois, caoutchouc.

De nombreux produits dérivés de ces 7 matières de base sont également dans le « viseur » de l'EUDR. Il s’agit, par exemple, du cuir, des produits d'ameublement, de la papeterie, des pneus, d’ingrédients pour la cosmétique ou encore du chocolat… Un vaste champ d'application, et un nombre de sociétés soumises au respect du règlement mécaniquement élevé !

Alors que 10 % de la déforestation mondiale est provoquée par des produits destinés à l’Union européenne, les États membres s’emparent du sujet : cette nouvelle législation vise une réduction des émissions de CO₂ de près de 32 millions de tonnes, et la préservation de la biodiversité.

Concrètement, toutes les entreprises européennes doivent vérifier et prouver que les marchandises qu’elles commercialisent sur le marché européen – ou exportent à partir de l'UE – n'ont participé ni à la déforestation, ni à la dégradation des forêts. Par ailleurs, elles doivent assurer la traçabilité des approvisionnements jusqu'aux parcelles de production…

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Diligence raisonnée et traçabilité

« Les entreprises concernées n’ont pas de temps à perdre, explique Emmanuel Audoin, Responsable Innovation Bureau Veritas Agro. Elles doivent dans un premier temps collecter l’information auprès de leurs fournisseurs, une étape qui peut vite se révéler chronophage. Il s’agit par exemple des coordonnées GPS de la parcelle d’où provient le bois utilisé pour fabriquer un meuble. Ensuite, les entreprises ont la charge de la preuve : en d’autres termes, elles doivent s’assurer de la véracité de la donnée et que la parcelle indiquée correspond bien à un espace qui n’a pas subi de déforestation. Pour être prêt au 31 décembre 2024, il faut se lancer sans attendre, mobiliser les équipes et les fournisseurs »

En cas de non-respect, les « contrevenants » s’exposent à des sanctions élevées : confiscation des marchandises en zones douanières et amendes pouvant représenter jusqu'à 4 % du chiffre d’affaires de l'entreprise.

L’EUDR s’appuie ainsi sur 2 piliers : la diligence raisonnée (ou due diligence) et la traçabilité. La due diligence désigne l'ensemble des vérifications qu'une entreprise réalise pour évaluer un éventuel risque et le réduire. Dans le cas de l'EUDR, cela concerne la mise en place des procédés d'identification et de gestion du risque pour s'assurer que ces importations ne participent pas à la déforestation et/ou à la dégradation des forêts. « L'enjeu pour les entreprises ? Assurer une traçabilité fiable sur l'intégralité de leur supply chain pour collecter les informations nécessaires à la déclaration de due diligence qu’elles devront tenir à jour. Les banques se montrent très sensibles au sujet de l'EUDR. À l’avenir, elles pourraient demander des garanties à leurs clients avant d’octroyer des financements, par exemple ».

Les solutions de Bureau Veritas pour se conformer à l'EUDR

Dans les faits, la réglementation EUDR rebat les cartes de la supply chain des entreprises européennes. Sa pleine application fin 2024 les contraint à mettre en place dès à présent des process adaptés et performants pour assurer une traçabilité optimale de leurs approvisionnements. Afin d’accompagner les entreprises, les équipes de Bureau Veritas interviennent sur trois axes :

1. former les services achats et RSE des entreprises aux enjeux de la réglementation EUDR, son contenu et comment s'y conformer ;
2. aider les entreprises à construire leur due diligence sur-mesure, collecter les informations et les challenger pour maîtriser le risque de déforestation, déployer une traçabilité de leur supply chain et documenter la due diligence ;
3. formaliser le rapport de due diligence, élément de preuve de la maîtrise des approvisionnements concernés par l’EUDR.

« Nous déployons une offre sur-mesure, à même d’accompagner les entreprises de toute taille dans leur mise en conformité. Compte tenu des délais, il faut débuter au plus vite l’indispensable phase de sensibilisation et d’information des équipes en interne, avant de se lancer dans la partie réellement opérationnelle. »

Face aux changements à venir, le volet assistance aux entreprises constitue en effet un chaînon essentiel dans le respect de l'EUDR. « Bureau Veritas, notamment via sa filiale Bureau Veritas Living Resources, aide les entreprises à garantir la traçabilité de leur chaîne d'approvisionnements. Au besoin, des auditeurs de Bureau Veritas peuvent même se rendre sur le terrain, aux coordonnées de la parcelle indiquée par le fournisseur, pour s’assurer de l’exactitude des informations transmises. »

L'EUDR entraîne un « changement de paradigme » pour les entreprises, et peut nécessiter de revoir leur chaîne d’approvisionnements. D'autant que la liste des produits visés par le règlement devrait s’étoffer avec le temps ! Les moyens techniques et opérationnels de Bureau Veritas, et la présence internationale du groupe, apportent une réponse adaptée à ces nouveaux enjeux inscrits au cœur de sa Green Line, suite de services et de solutions dédiés au progrès responsable.