Décret BACS : un levier pour réduire ses consommations d’énergie
Si le décret tertiaire fait couler beaucoup d’encre, une autre disposition réglementaire est passée presque inaperçue… Il s’agit du décret BACS, qui impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires l’installation d’un système centralisé de gestion et de régulation des consommations énergétiques. Il faudra s’y conformer dès le 1er janvier 2025 soit 3 ans avant le dispositif Eco-Energie Tertiaire ! Le Mag BV revient en 5 questions sur les dispositions de ce décret majeur.
Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique désormais compatible avec une installation de GTB.
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire, tels que l'installation d'un système de régulation des équipements énergetiques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elles ont engagées. Les critères dépendent de la situation géographique (France métropolitaine ou départements d'outre-mer) des bâtiments rénovés. Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €.
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Qu’est-ce que le décret BACS ?
Paru en juillet 2020, il impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires l’installation d’ici le 1er janvier 2025, d’un système GTB (Gestion technique du bâtiment). « Cet équipement devra permettre de superviser et de réguler le fonctionnement du chauffage, de la ventilation ou de l’éclairage, explique Quentin Attardo, responsable de pôle commercial industrie-tertiaire de Capital Energy, filiale de Bureau Veritas Solutions. Il tombe sous le sens de diminuer voire de couper le chauffage ou l’éclairage en fonction de l’occupation réelle des locaux ».
Quels sont les bâtiments concernés ?
Tous les bâtiments tertiaires dont les systèmes techniques dépassent une puissance de 290 kW (chauffage, ventilation, climatisation, …) sont concernés. A la différence des logements, les bureaux, hôtels, centres commerciaux, établissements de santé, parcs d’activité, ou tout bâtiment tertiaire présent au sein d’une activité industrielle devront s’y conformer.
Autre point : les propriétaires qui pourront démontrer à travers une étude que l’installation d’une GTB ne permet pas un retour sur investissement dans les 10 ans seront exemptés du Décret BACS. Capital Energy saura accompagner ces acteurs soit pour réaliser ces études et/ou soit les aider en finançant leurs travaux.
Quel lien avec le décret tertiaire ?
Le décret BACS constitue un excellent levier pour accélérer l’atteinte des objectifs du décret tertiaire, qui impose aux bâtiments concernés de diminuer leur consommation énergétique de 40 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2050. « Il apparait évidemment indispensable de s’y mettre dès à présent, précise Quentin Attardo. Mon conseil aux entreprises : structurez votre démarche en priorisant l’installation d’un système GTB ne nécessitant aujourd’hui qu’un faible investissement grâce à la prime CEE. Il faut bien considérer le décret BACS comme un moyen de se conformer, à terme, aux exigences du Décret Tertiaire en permettant de réaliser rapidement d’importantes réductions de consommations. »
Quel intérêt pour les entreprises ?
Compte tenu du contexte énergétique et des prix actuels, les gains de consommation auront un impact direct sur leurs factures.
La durée du retour sur investissement varie, mais l’opération peut s’avérer gagnante grâce aux aides accordées aux entreprises qui s’équipent... Le dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) vient ainsi financer de tels projets, avec un taux de couverture très important dès qu’on dépasse les 5 000m².
Comment Bureau Veritas accompagne les entreprises ?
« Nous proposons un accompagnement sur l’ensemble de la chaîne de valeur, détaille Quentin Attardo, articulé autour de 3 piliers :
- D’abord, Bureau Veritas Solutions aide les entreprises à définir leur besoin, calculer le coût d’installation et estimer le retour sur investissement selon la réglementation.
- Ensuite Bureau Veritas Solutions peut procéder à un appel d’offres pour sélectionner l’entreprise spécialisée dans l’installation de la GTB en fonction des besoins personnalisés du client et du bâtiment.
- Enfin, la filiale de Bureau Veritas Solutions, Capital Energy, intervient pour financer l’installation, via les CEE, en tant que délégataire de ce dispositif. Un gain de temps et d’efficacité pour constituer son dossier et percevoir ses aides ! »
QUOI DE PLUS ?
Bureau Veritas Solutions peut vous proposer des missions d’Energy Management sur vos bâtiments tertiaires afin de piloter et agir à distance sur votre GTB une fois installée soit pour vous accompagner dans la mise en œuvre du décret tertiaire. En savoir plus ?
