Construction bas carbone :
comment Bureau Veritas accompagne la filière
À l’occasion du SIBCA (Salon de l’Immobilier Bas Carbone 2023) qui s’est tenu à Paris du 20 au 22 septembre, Le MAG BV revient sur la réglementation très évolutive sur le sujet et les manières de s’y conformer. 3 questions sur ces enjeux avec Olivier Rech, Directeur Energie & Carbone et Valentin Regnier, chef de projet décarbonation chez Bureau Veritas.
1. Quelles sont les dernières évolutions règlementaires ?
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) donne le tempo, avec des nouveautés importantes introduites le 31 juillet dernier par la Commission européenne. Objectif : assouplir la mise en œuvre pour les entreprises concernées.
Sur la question de la double matérialité (par exemple : « mes activités ont-elles un impact sur le changement climatique et le changement climatique a-t-il un impact sur mes activités »), les entreprises seront tenues d’appliquer les ESRS uniquement si cette matérialité s’applique. Pour rappel, chaque pilier ESG se compose de plusieurs ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Au sein du pilier Environnement, se trouvent notamment les items Changement climatique (E1), Pollution (E2), Eau (E3) ou encore Biodiversité (E4). Si certaines entreprises choisissent par exemple de ne pas publier leur reporting ESRS E3, elles devront démontrer que ce risque n’existe pas dans leur environnement.
En parallèle, la Commission européenne assouplit le calendrier de mise en œuvre pour laisser aux entreprises le temps de d’adapter : 2025 pour les plus grandes entreprises, 2027 pour les PME cotées et dispositions transitoires pour les entreprises de moins de 750 salariés.
Par ailleurs, la divulgation de certaines données n’est plus obligatoire, mais devient volontaire. C’est le cas des indicateurs liés à la biodiversité (plan de transition biodiversité etc.) ou au pilier social (indépendants et intérimaires dans l’effectif propre de l’entreprise, par exemple), notamment.
Les États membres doivent à présent transposer la CSRD dans leur législation nationale d’ici à fin 2023, pour que les exigences de reporting ESG entrent en vigueur en 2024. Sur ce sujet clé, Bureau Veritas peut accompagner toutes les entreprises et notamment, les PME et ETI à se conformer à ces exigences. Outre son expertise sur la CSRD en général, Bureau Veritas a présenté au SIBCA les références de son centre d’excellence créé il y a moins d’un an.
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2. Quel est le rôle du centre d’excellence zéro carbone ?
L’objectif du centre « Net Zéro » est :
- D’accompagner les clients qui veulent réduire leurs consommations d’énergie ;
- A décarboner leurs activités ;
- Et rendre traçables leurs déclarations.
Pour cela, Bureau Veritas a conclu un partenariat avec Envision Digital. Envision Digital propose des solutions ioT modulables et intégrées, qui scrutent la consommation énergétique de chaque appareil / équipement / installation. La collecte fine de données et l’analyse par l’intelligence artificielle permettent d’identifier des pistes d’amélioration. Le centre Net Zero aide les organisations à accomplir des progrès significatifs pour atteindre leurs engagements « Net Zéro » via des processus digitalisés, vérifiables et certifiables, en répondant à 3 priorités majeures :
- certifier en temps réel les émissions de carbone et faciliter la déclaration des données extra-financières ;
- atteindre les objectifs énergétiques et carbone fixés, en optimisant les coûts (monitoring et optimisation des émissions carbone, engagement de résultats sur les économies attendues…) ;
- financer les investissements nécessaires au monitoring des émissions carbone via le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) dont Bureau Veritas est l’un des experts en France via sa filiale Capital Energy.
SIBCA 2023 - Envision digital - Bureau Veritas - Salle Eiffel
3. Quels premiers retours d’expérience pour le Centre Net Zero ?
La technologie d’Envision Digital a été déployée à titre de pilote dans le laboratoire de testing de Bureau Veritas de Villars, dans la Loire. Un site de 600 m2, dont tous les équipements électriques ont été dotés d’objets connectés pour mesurer leur consommation.
Dès les premières heures, des consommations anormales et des pics, en pleine nuit, d’équipements censés être éteints ou en veille sont apparus ; ceci permettant de mettre en oeuvre des mesures correctives immédiates, avant l’analyse sur le long terme d’un plus important volume de données. Les économies d’énergies sont estimées entre 15 et 20 % par an. Une performance réplicable dans tous les sites équipés : le bâti existant comme dans le neuf, les usines comme le tertiaire, les lourds appareils industriels comme les imprimantes de bureaux.
Cette technologie répond à un double enjeu, tant économique avec une baisse des factures, qu’environnemental pour répondre aux attentes toujours plus fortes des parties prenantes.
CSRD : Rappel du calendrier d’application
- Entreprises antérieurement soumises à la NFRD (grandes sociétés cotées, grandes banques, grandes entreprises d'assurance > 500 salariés) et grandes sociétés cotées hors UE de plus de 500 salariés : exercice 2024, avec un 1er rapport de durabilité publié en 2025.
- Autres grandes entreprises, y compris d'autres grandes entreprises cotées hors UE : exercice 2025, avec un rapport de durabilité publié en 2026.
- PME cotées, y compris les PME cotées hors UE : exercice 2026, avec premier rapport en 2027.
- les entreprises non communautaires qui génèrent plus de 150 millions d'euros par an dans l'UE et qui ont dans l'UE :
1. soit une succursale réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros ;
2. soit une filiale qui est une grande entreprise ou une PME cotée : exercice 2028, avec un premier rapport de durabilité publié en 2029.
