Certificats d’économie d’énergie et ISO 50001 : ce que les entreprises doivent savoir en 2020

Depuis la création des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en 2006, l’État fixe des objectifs de réduction de consommation par période de 3 ans. Cette mesure vise à inciter les vendeurs d’énergies (les « obligés ») à prendre des initiatives pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs clients consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnels), sous peine d’amende. Alors que le ministère vient de prolonger d’un an la 4^e période du dispositif, zoom sur le programme PRO-SMEn, que finance EDF pour acquérir des CEE. 3 questions à Daniel Cappe, vice-président d’ATEE France (Association Technique Énergie Environnement).

Quels sont les changements pour les Certificats d’Économie d’Énergie en 2020 ?

En 2016, des objectifs très ambitieux ont été fixés pour la 4^e période qui devait s’achever fin 2020. Les « obligés » ne parvenaient pas à les atteindre, ce qui a conduit à une flambée du prix des CEE. Le gouvernement a donc décidé de proroger d’un an cette 4^e phase, tout en conservant le même rythme d’obligation. Autre changement : l’ouverture du dispositif CEE aux sites sous quotas CO₂, à condition que leur système de management de l’énergie soit certifié selon la norme ISO 50001. En parallèle, le ministère a également décidé de favoriser les programmes comme « PRO-SMEn ». Un projet porté par notre association, financé par EDF et auquel participe Bureau Veritas. A la clef, une prime pouvant atteindre 40 000 euros pour les entreprises certifiées dans leur engagement de réduction de leur consommation énergétique.

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En quoi consiste « PRO-SMEn » ?

PRO-SMEn (pour Système de Management de l’Énergie) dispose d’un fonds de 20 millions d’euros pour accompagner toutes les structures (PME, ETI, grandes entreprises, bailleurs sociaux,…) qui veulent s’engager dans une démarche de certification ISO 50001 – Management de l’Énergie. Le programme leur verse alors une prime correspondant à 20% de leurs dépenses énergétiques annuelles, plafonnée à 40 000€. Plus de 170 entreprises en ont déjà profité depuis son lancement en 2016, avec des résultats très concrets. La prime perçue permet généralement de financer l’audit, la mise en place d’un responsable énergétique sur le site concerné, voire de premiers investissements pour réduire sa facture d’énergie. Le ministère vient d’accorder la prolongation de ce programme jusqu’à fin 2022. Obtenir la certification demande 6 à 18 mois : c’est donc le moment ou jamais de se lancer pour profiter de cette prime !

Quels avantages auraient les entreprises à se faire certifier ISO 50001 ?

Tous les 3 ans, la loi impose désormais aux grandes entreprises un « audit énergétique » de leurs installations. Une démarche coûteuse. Seules celles certifiées ISO 50001 en sont exemptées. Surtout, la certification engage dans une démarche de progrès et identifie des actions à mener, alors que l’audit énergétique peut rester lettre morte. Or les retombées peuvent être extrêmement rapides : les économies d’énergie réalisables peuvent être du même ordre de grandeur que le résultat net de l’entreprise, de quoi motiver sa Direction générale. Bureau Veritas dispose d’une véritable expertise sur le sujet. Nous échangeons souvent avec leurs experts pour apporter des réponses concrète et efficace aux entreprises. C’est une démarche accessible à toutes les structures et qui s’adapte aux besoins et aux spécificités de chacun !