Audit énergétique : des évolutions sur la méthodologie d’audit et les compétences des intervenants 

L'arrêté du 21 décembre 2023 actualise la méthodologie de cet audit énergétique en précisant les modalités d’application des normes NF EN 16247 et fait évoluer les critères de la reconnaissance de compétence des auditeurs.

1. Concernant la méthodologie, les modifications concernent les audits industriels essentiellement, avec pour évolutions :
   - La suppression de l’échantillonnage  
   - Le niveau d’audit doit répondre a minima au niveau 2 de l’annexe B de la norme NF EN 16247-1 : 2022 ;
   - La réalisation de l’audit sur les usages représentant plus de 10 % des consommations énergétiques pour chaque site. Un minimum de trois usages est retenu dans tous les cas. La part de consommation associée aux usages non pris en compte est justifiée ;
   - La caractérisation de la consommation énergétique et les niveaux de température des différents procédés - consommant de l’énergie sous forme de chaleur;
   - L’évaluation des gains d’efficacité énergétique et les opportunités de recours aux énergies renouvelables et de récupération ;
   - L’évaluation des températures des rejets de chaleur fatale.
   
   De plus, pour l’ensemble des audits (bâtiment/procédés/transport) :  mise en place d’une hiérarchisation des actions en distinguant les opérations  selon le temps de retour sur investissement (TIR).
    
2. Concernant les qualifications/compétence des auditeurs, les évolutions sont les suivantes :
   - L’obligation d’avoir un référent technique pour 10 personnes et non plus 20 personnes ;
   - Des exigences complémentaires sur le(s) référent(s) bâtiments avec mission de dimensionnement + chiffrage travaux et modalisation type STD ;
   - La modification des niveaux de diplôme (Niveau I et II devenus 1 à 8 selon décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles) ;
   - Une qualification probatoire de 2 ans possible pour la qualification « Bâtiment ».

Source : 

• Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie modifié par l’arrêté du 21 décembre 2023