Attestation de capacité de fluides frigorigènes : pourquoi et comment l’obtenir ?
L’été arrive… et avec lui les premiers pics de chaleur. Les salles climatisées protègent notamment les plus jeunes et les plus âgés, mais le système doit être installé et entretenu par des professionnels titulaires d’une attestation. Qui est concerné ? Quelles sont les conditions pour recevoir ce sésame ? Le MagBV répond à toutes vos questions !
Chez les particuliers comme chez les professionnels, la production de froid apporte un confort de vie et une protection indispensables pour préserver la qualité des aliments, par exemple. Chambres froides, réfrigérateurs industriels, congélateurs, climatisation... Tous ces dispositifs fonctionnent à l’aide de fluides frigorigènes. Leur usage est encadré par la réglementation F-Gas. Objectif ? Confier la manipulation de ces fluides à des salariés formés et disposant d’un matériel adéquat. De quoi limiter la perte de fluides, comme le CFC qui participe à la destruction de la couche d’ozone ou le HFC qui contribue à l’effet de serre…
Dans le cadre du F-Gas, l’Union européenne impose l’obtention de l’attestation de capacité de fluides frigorigènes aux entreprises qui achètent et manipulent ces produits. Comment obtenir cet agrément de capacité ? Le MagBV répond à ces questions avec Hervé Réa, directeur des opérations chez Bureau Veritas Certification.
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Qui doit demander cette attestation ?
Toute entreprise qui procède à des opérations sur des équipements de réfrigération ou de climatisation (installation, dépannage, entretien, contrôle de l’étanchéité) doit détenir une attestation de capacité de manipulation des fluides. « Les entreprises spécialisées dans le domaine du froid domestique (réfrigérateurs, congélateurs, pompes à chaleur…), du froid commercial (supermarchés, hypermarchés, …), froid industriel ou du transport et de la logistique sont concernées par ce dispositif. Le secteur automobile fait aussi partie des utilisateurs de fluides : garages, constructeurs et démolisseurs sont des professionnels amenés à disposer de toutes les compétences nécessaires pour changer un fluide, sans danger. »
Pour acheter et manipuler ces fluides, les entreprises doivent donc obtenir une attestation d'aptitude, délivrée par un organisme évaluateur certifié : l'attestation de capacité fluides frigorigènes, titre valable 5 ans.
Comment obtenir l’attestation ?
Le principe repose sur un suivi documentaire, mais aussi sur une visite sur site pour s’assurer de la réalité de l’outillage et de la compétence des intervenants. Dans un premier temps, l’entreprise va :
- former ses collaborateurs à la manipulation des fluides frigorigènes ;
- disposer de l’outillage adéquat et réglementaire ;
- tracer les mouvements des fluides frigorigènes.
Ces éléments de preuve doivent être transmis à un organisme certificateur. « Avec Bureau Veritas, il suffit de joindre l’ensemble des documents sur un espace en ligne dédié. Si le dossier est complet, l'attestation sera délivrée en quelques jours ». Ensuite, il s’agit de suivre les fluides manipulés grâce à des fiches d’intervention. Elles sont consolidées dans des déclarations annuelles. Cette démarche unique assure une traçabilité de chaque fluide et permet de connaître, à l’échelle de la France, les montants consommés et leurs évolutions. Une base de connaissance importante pour maîtriser l’usage et limiter les effets sur le climat. « C’est l’objectif de ce dispositif législatif : contrer le réchauffement climatique. Une fuite ou un dégagement de ces fluides entraîne un impact sur l’atmosphère. Les entreprises sont ainsi sensibilisées : elles améliorent leurs pratiques, leurs matériels et limitent l’impact des fluides sur l’environnement. »
Pourquoi choisir Bureau Veritas ?
« Bureau Veritas délivre ces attestations depuis 13 ans. Nous étions parmi les pionniers, la durabilité étant au cœur de notre mission ». Fort de sa volonté d'accompagner ses clients pour relever les défis liés à l'environnement et à la responsabilité sociale, Bureau Veritas dispose aussi d’un atout majeur : Fluido, un espace numérique intuitif et paramétrable, selon les demandes de chaque client, artisan ou grand groupe. Autant d’acteurs du froid qui travaillent au quotidien auprès de commerces, de particuliers, d’ensembles immobiliers… Cette plateforme 100 % digitale offre la possibilité aux clients de tout gérer en ligne. « Les entreprises déposent leurs demandes d’attestation de capacité, suivent les dossiers techniques et les audits et assurent la mise à jour et la déclaration annuelle des mouvements de fluides frigorigènes ».
Cette réglementation va-t-elle évoluer ?
Dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique, le règlement F-Gas va prochainement évoluer en réduisant les quotas ou en incluant de nouveaux fluides. « En France, de nombreuses entreprises ont entamé depuis longtemps leur transition écologique. Mais les enjeux climatiques sont tels qu’il est demandé aux professionnels d’aller encore plus vite et plus loin pour mieux utiliser et traiter ces fluides frigorigènes », conclut Hervé Réa.
