Accélération de la production des énergies renouvelables : publication de la loi

Elle est composée de 7 titres et de 116 articles :

• Titre I^er. – Mesures favorisant l’appropriation territoriale des énergies renouvelables et leur bonne insertion paysagère (Articles 1 à 3)
• Titre II – Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et à coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique (Articles 4 à 33)
• Titre III. – Mesures tendant à l’accélération du développement de l’énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque (Articles 34 à 55)
• Titre IV : Mesures tendant à l’accélération du développement des installations de production d’énergie renouvelable en mer (Articles 56 à 66)
• Titre V : Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables (Articles 67 à 85)
• Titre VI. – Mesures transversales de financement des énergies renouvelables et de récupération et de partage de la valeur (Articles 86 à 103)
• Titre VII – Dispositions diverses (Articles 104 à 116)

Parmi les nouveautés à retenir, l’article 40 de la loi impose à tous les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1500 m² de mettre en place, sur au moins la moitié de la superficie, des ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage.

L’article 43 de la loi rend également obligatoire pour certains bâtiments existants ayant une emprise au sol  au moins égale à 500 m² d’intégrer en toiture de bâtiment, sur une surface qui sera définie par décret, soit un procédé de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l’eau potable qu’en complément des eaux de récupération.

Source :

• Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/