EMAS-environnement

Verification EMAS

Une démarche environnementale transparente, reconnue par les autorités.

EMAS : UN RÉGLEMENT EUROPÉEN

L’EMAS, système de management et d’audit environnemental, est un règlement européen qui permet à toutes les entreprises, collectivités ou organisations d’évaluer, d’améliorer et de publier ses performances
environnementales.
Créé par l’Union européenne, cet outil de politique environnementale a été conçu pour répondre à une démarche volontaire d’implication dans le développement durable pour tous les acteurs économiques européens et non européens. C’est un outil au service de l’amélioration continue des performances environnementales.

EMAS : AVANTAGES ET DÉMARCHE

LES AVANTAGES 

  • Une optimisation de la gestion du risque au regard de votre contexte environnemental.
  • Une démarche de référence auprès des autorités européennes et françaises.
  • Des obligations réglementaires assouplies :
    • L’enregistrement EMAS vaut vérification du volet environnemental du reporting extra financier ;
    • Les installations ayant fait l’objet d’un enregistrement au titre du règlement CEE n°761/2001 du 19 mars 2001 sont dispensées du contrôle périodique ;
  • Des allègements de taxes sur les activités polluantes sont prévus (article 266 nonies du code des douanes).
  • Un personnel impliqué et motivé par les enjeux environnementaux.
  • Une communication transparente de votre organisation sur ses activités environnementales.

LA DEMARCHE

  1. Engagez votre démarche environnementale conformément au règlement UE n° 1221/2009, complété par le règlement UE 2017/1505.
  2. Demandez l’intervention d’un vérificateur Emas, tel que Bureau Veritas Certification. A l’issue d’un audit et sous réserve de non conformité, vous recevez une attestation. Important : Bureau Veritas Certification est le seul organisme accrédité par le Cofrac* en France.
  3. Complétez votre dossier auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire en fournissant toutes les pièces nécessaires, une fois votre attestation conforme reçue.

Le détail de la démarche et toutes les pièces à fournir sont sur : 
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/systeme-management-et-daudit-environnemental

*Accréditation n°4-0002, vérification EMAS, liste et portée disponible sur  www.cofrac.fr

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS CERTIFICATION ?

Bureau Veritas Certification est le seul organisme accrédité par le Cofrac* en France.

*Accréditation n°4-0002, vérification EMAS, liste et portée disponible sur  www.cofrac.fr

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