Vérification PNAQ3

Vérification des émissions de Gaz à Effet de Serre

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Contexte règlementaire du SEQE ou EU TS

La directive Européenne du 13 octobre 2003 établit le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union Européenne.

 

Dans ce cadre, les exploitants concernés par le Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ) adressent au Préfet au plus tard le 28 février de chaque année, leur déclaration d’émissions de gaz à effet de serre de l’année précédente, vérifiée par un organisme agréé.

Les étapes de la déclaration d'emissions de gaz à effet de serre

Pour votre organisme, faire vérifier ses émissions de gaz à effet de serre, est un signe fort qui vous permet de :
- Vous inscrire durablement en conformité avec les réglementations européennes et françaises, 
- Optimiser et sécuriser votre plan de surveillance et la gestion de l'information et des données.
- Optimiser et sécuriser les étapes conduisant à l'établissement de votre déclaration d'émissions.
 

Bureau Veritas Certification, avec son réseau international et son expérience de l'audit, est un prestataire incontournable. Vous pourrez ainsi :

- Bénéficier d’une vérification homogène sur vos différents sites à travers l’Europe en choisissant un vérificateur unique,

- Combiner les vérifications avec vos audits afin de ne pas monopoliser inutilement vos équipes.

Les étapes clés de notre approche sont les suivantes :
 

- La revue stratégique : il s’agit d’une première évaluation, qui permet d’identifier et de caractériser les sources de CO2, le périmètre, la gestion des données d’émissions de CO2.

- L’analyse de risques et l'examen de la mise en oeuvre du Plan de surveillance : il s’agit de l’évaluation des méthodes, techniques, procédures et documentations mises en œuvre pour gérer les données d’émissions de CO2.
- Remise du rapport de vérification et de l'avis d'assurance raisonnable.

Pourquoi choisir Bureau Veritas Certification ?

- Bureau Veritas Certification est l’acteur majeur de la vérification des émissions de GES.

- Nous avons participé au groupe de travail initié par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.

- Bureau Veritas Certification a été parmi les premiers organismes de vérification agréés par le M.E.E.D.D.M le 3 novembre 2005.
- Notre expertise dans le domaine des gaz à effet de serre s‘appuie notamment sur notre savoir–faire en matière de certification et de vérification environnementales et sociales.

- Nos auditeurs ont une double compétence : ils interviennent sur des missions de vérifications de données (extra financières ou gaz à effet de serre) et des audits de systèmes de management environnemental. Ils ont une connaissance approfondie des process et du contexte règlementaire de votre activité. Leur audit est pertinent et vous apporte une réelle valeur ajoutée.

- La troisième phase du SEQE, aussi appelé EU ETS, a débuté le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2020.

 

De plus, Bureau Veritas Certification a tenu une position stratégique dans les groupes de travail sur les GES, en particulier dans les comités techniques de rédaction de la norme ISO 14064.

 

Nous sommes reconnus, agréés ou accrédités :

- Comme vérificateur du Chicago Climate Exchange,

- Comme vérificateur de déclarations annuelles d’émissions de GES par l’organisme d’accréditation UKAS.

FAQ - Foire au questions

  • Quelle démarche entreprendre ?

    Nous contacter, afin que nous définissions ensemble vos besoins et que nous organisions la vérification de votre déclaration d’émissions.

  • Peut-on attendre la date limite pour organiser la vérification de sa déclaration ?

    Bien sûr. Cependant, nous vous proposons une approche de vérification progressive, qui vous permettra d'éviter les précipitations de dernières minutes et les désagréments associés, d’intégrer les améliorations éventuelles et surtout de préparer au mieux votre conformité à ces nouvelles réglementations.

Contactez-nous

Bureau Veritas Certification

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