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Accompagnement à la mise en conformité aux fiches de données de sécurité étendues

Comprendre les FDSe et adapter les usages de produits chimiques pour en maîtriser les risques

FDSe : élement essentiel dans la prévention des risques chimiques

La fiche de données de sécurité (FDS) est l’outil de communication dans la chaîne d’approvisionnement des produits chimiques. Elle est rédigée par le fabricant et l'importateur, puis transmise en aval dans la chaîne d'utilisation.
 

Avec les règlements REACH et CLP, les FDS des substances et mélanges évoluent en terme de forme et de contenu et peuvent devenir des FDS étendues (FDSe). Ces FDSe imposent de nouvelles obligations aux utilisateurs en aval :
- Les utilisateurs en aval doivent s’assurer de leur conformité aux informations contenues dans la FDSe ou mettre en place les mesures nécessaires à cette conformité.
- Les utilisateurs en aval qui fournissent des substances ou des mélanges doivent transmettre les informations pertinentes, sous la forme d’une nouvelle FDS ou FDSe, pour assurer une bonne maîtrise des risques.

Nos solution de mise en conformité des FDSe

Bureau Veritas propose aux utilisateurs de produits chimiques, un accompagnement tout au long de leur démarche de mise en conformité. Nos missions peuvent être associées à des formations directement opérationnelles, basées sur l’étude de cas réels issus de votre entreprise.

Formation « utilisateurs en aval »
- Naviguer dans les FDS pour retrouver les informations en lien avec les scénarios
- Déterminer les usages et s’assurer de leurs prises en compte par le fournisseur
- Analyser les scénarios et déterminer votre conformité aux conditions opérationnelles (OC) et mesures de gestion des risques (RMM)
- Identifier les solutions pertinentes en cas d’écart de conformité
 

Formation « formulateurs »
- Comprendre l’origine et la construction des FDSe
- Déterminer la méthode à utiliser pour la construction de la FDSe mélange (sélection des substances, méthode de la substance leader, modélisation…)
- Rédiger une FDSe mélange

Audit sur la démarche de mise en conformité FDSe

Accompagnement pour la mise en conformité pour les utilisateurs en aval
- Recueillir les informations pertinentes pour évaluer la conformité aux scénarios (description des lignes de processus, collecte des OC et RMM...)
- Vérifier la conformité aux scénarios d’exposition des FDSe et agir pour rendre conforme vos utilisations non couvertes
- Etablir un rapport de conformité

Accompagnement pour la rédaction de FDS mélange sur la base de FDSe substances
- Identifier les substances pertinentes composant le mélange et recueillir les informations existantes sur ces substances
-Sélectionner les scénarios d’exposition pertinents pour les utilisations du mélange
- Générer un scénario d’exposition pour votre mélange ou intégrer les informations pertinentes dans la FDS du mélange

Pourquoi choisir Bureau Veritas pour vos FDSe ?

Expertise technique
Le pôle technique Reach/CLP de Bureau Veritas, basé à Lyon, assure une veille régulière sur ces thématiques (parutions de guides techniques, communication de l’Agence Européenne..). Il bénéficie de l’appui d’une fonction support centralisée et regroupe des compétences en physico-chimie, expologie (analyse des scénarios), toxicologie, écotoxicologie, socio-économie, gestion de projet…

Maîtrise méthodologique
Nos consultants ont une parfaite maîtrise des outils de modélisation (ECETOC TRA, EUSES…) nécessaires pour l’ensemble des prestations Reach/Risques Chimiques.

Synergie de compétences pour une gestion globale du risque chimique
Notre pôle technique travaille en étroite collaboration avec l’ensemble de nos équipes HSE pour intégrer la gestion du risque chimique à l’ensemble de vos problématiques HSE sur vos sites.
Notre réseau national et international d’intervenants spécialisés vous apporte réactivité et proximité quel que soit votre  besoin.

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+33 (0)1 55 24 70 00

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