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Exposition aux agents chimiques

Stratégie, mesures et évaluation liées à l'inhalation de substances chimiques

Enjeux

 Le risque chimique et l’exposition professionnelle aux agents chimiques sont des enjeux majeurs des pouvoirs publics. Le ministère du travail a décidé de renforcer les exigences concernant la maitrise du risque chimique et la protection des salariés. En 2010, l’évaluation de l’exposition professionnelle aux agents chimiques est modifiée et une nouvelle réglementation renforçant le dispositif global est mise en place. L’arrêté, datant du 15 décembre 2009 définit ainsi les contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et les conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles.

Solution

La stratégie de prélèvement intervient en aval de l’inventaire et de l’évaluation du risque chimique, aboutissant à la mise en place d’un plan d’actions et la génération de documents tels que notices de poste, fiches d’exposition et d’attestation des salariés.

La stratégie s’appuie sur l’identification de Groupes d’Exposition Homogènes (GEH) et l’élaboration d’un protocole d’échantillonnage, pour le contrôle des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles (VLEP) sur les lieux de travail.

Elle comprend les étapes suivantes :
- Évaluation initiale de l’exposition : 9 mesures par GEH réparties sur 3 campagnes la première année avec :
=> Prélèvement d’air dans la zone respiratoire des personnels des GEH, évalués à risque non faible (à l’exception de quelques substances Cancérigènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR))*
=> Réalisation d’analyses sur ces échantillons, par un laboratoire accrédité
- Diagnostic de dépassement des VLEP pour chacune des substances concernées**
- Transmission des résultats de mesures à l’INRS (via la base de données SCOLA)
- Contrôle périodique de l’exposition : 3 mesures par GEH par campagne annuelle, avec diagnostic de dépassement de la VLEP après chaque campagne périodique

La stratégie de mesurage est revue, selon les évolutions des produits, des conditions de travail et de la réglementation.

*Les 6 substances CMR à VLEP Réglementaire Contraignante

** Définies par les articles R.4412-149 et R.4412-150 du Code du Travail

Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

Expertise technique

L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur maîtrise de la réglementation, leur grande expérience en évaluation des risques professionnels et leur expertise en maîtrise des risques chimiques

Une offre complète pour la gestion du risque chimique

Dans un contexte réglementaire en évolution, avec de nouveaux textes souvent complexes (REACH, CLP, stratégie…), Bureau Veritas propose une offre globale pour la une gestion du risque chimique, permettant de répondre à l’ensemble des exigences réglementaires.

Des laboratoires accrédités

Le réseau national de Bureau Veritas comporte 8 laboratoires pour 12 unités techniques, toutes accréditées pour la partie prélèvement selon le référentiel COFRAC LAB GTA 94. A travers CEPI, filiale de Bureau Veritas, nous possédons également un laboratoire accrédité sur le même programme pour la partie analyses.

Des outils dédiés

Un outil unique développé par Bureau Veritas nous permet de traiter simultanément :
- L’inventaire des produits et substances (cotation du danger, recherche intuitive des VLEP…)
- La cotation du risque chimique (voies inhalation et cutanée)
- La génération des fiches d’exposition et d’attestation
- L’élaboration des GEH et du protocole d’échantillonnage

FAQ - Foire au questions

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Bureau Veritas

Tél : +33 1 55 24 70 00

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