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Evaluation du risque chimique

RISQUES CHIMIQUES : PROTÉGER VOS SALARIÉS

Risques chimiques : protéger vos salariés

De nombreux salariés sont exposés au  quotidien à des produits chimiques (substances pures, émissions d’un procédé industriel, mélanges, gaz…). Pour prévenir les risques  pour leur santé, il est obligatoire d’effectuer une identification des produits présentant un danger, d’effectuer une évaluation du risque chimique et de définir les moyens de prévention et de protection adaptés aux risques et lieux concernés.


 Le code du travail* impose également aux employeurs d’annexer au document unique leur évaluation.

 


*Articles R. 4412-1 à R. 4412-93

Notre offre pour l'évaluation des risques chimiques

Bureau Veritas vous propose deux solutions (conformes à la méthode de l’INRS ND 2233, issue des normes européennes) vous permettant d’effectuer l’évaluation du risque chimique, selon votre besoin et votre organisation. Dans tous les cas, la méthodologie proposée vous livre les « données d’entrée » nécessaires au contrôle d’exposition professionnelle réalisé pour les substances identifiées comme « agents chimiques dangereux » (ACD).


Assistance à l’évaluation
Grâce à un outil dédié, Bureau Veritas vous accompagne sur l’ensemble des étapes :
- Inventaire des produits chimiques avec décomposition jusqu’à la substance (classification, VLEP associée…)
- Analyse et cotation du risque chimique au poste de travail avec approche par groupes d’exposition homogène
- Proposition d’un plan d’actions de réduction des risques pour chaque situation à risque (couple produit chimique/tâche de travail) suivant les principes généraux de prévention
- Élaboration des notices de poste, des fiches de prévention d’exposition nominatives (pénibilité), des anciennes fiches d’exposition individuelle aux produits chimiques (traçabilité) et de synthèses graphiques.
- Suivi et mise à jour annuelle : mise à jour des inventaires et de la cotation, synthèse des actions menées et mise à jour du rapport d’évaluation.


Formation/Action pour pour l’évaluation
Afin que vous puissiez réaliser vous-même votre évaluation des risques chimiques, Bureau Veritas vous propose une cession de formation pratique et la mise à disposition d’un outil dédié:
- Formation théorique (2 jours) : présentation de la méthode de cotation du risque chimique et de l’outil d'évaluation des risques chimiques développé par Bureau Veritas, intégrant des cas pratiques dédiés
- Mise en pratique (1 jour) : notre consultant vous accompagne pour initier la démarche d’évaluation et la saisie dans l’outil sur les postes de travail / produits « pilotes » définis en amont (inventaire, intégration des éléments issus des FDS, caractérisation de l’exposition, …).
A l’issue de la démarche, le logiciel utilisé vous permet de générer l’évaluation à annexer au document unique ainsi que les notices de poste, les fiches de prévention d’exposition. Grâce à l’outil, il est donc possible d’analyser par vous-même les risques auxquels sont exposés vos salariés et votre entreprise et de gérer vos urgences.
- Suivi et mise à jour annuelle : revue des inventaires, échanges sur la cotation avec le consultant et mise à jour de l’outil d’évaluation (base de données des VLEP, nouvelles fonctionnalités...).

 


 Formations complémentaires
- Sensibilisation au nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques (Règlement CLP 1272/2008) adressée aux utilisateurs
- Formation réglementaire « Risques chimiques »
- Formation FDS étendues pour les utilisateurs de produits chimiques

Pourquoi choisir Bureau Veritas pour l'évaluation des risques chimiques?

Expertise technique

L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez ainsi des meilleurs ingénieurs, dans plusieurs secteurs (chimistes, toxicologues, hygiènistes du travail, métrologues…) choisis pour leur maîtrise de la réglementation, leur expérience en évaluation des risques professionnels et leur expertise en risques chimiques.

Une démarche globale

Depuis l’approvisionnement et tout au long de la chaîne de production, Bureau Veritas vous propose des solutions pour répondre aux exigences réglementaires, première étape de  la mise en place d’une gestion globale de prévention des risques chimiques.

FAQ - Foire aux questions

  • Quelle est la différence entre la valeur limite d'exposition et la valeur limite de moyenne d'exposition ?

    La valeur limite d’exposition (V.L.E.) est la valeur maximale relevé à un instant t au sur une durée maximale de 15 minutes de la concentration d’une substance chimique dans l’air qui ne doit pas être dépassée. La V.L.E. vise à protéger les salariés contre les effets aigus. L’I.N.R.S. publie régulièrement la liste des V.L.E professionnelles utilisables en France dont la plupart indicatives, sont fixées par circulaires ministérielles. Elles sont réglementaires pour 19 substances * .

    La valeur limite de moyenne d’exposition (V.M.E) est la valeur admise pour la moyenne dans le temps de concentrations auxquelles un travailleur peut être exposé à un poste de travail sur une durée de 8 heures. Les V.M.E. tendent à éviter les effets résultant d’une exposition prolongée.

    * Amiante, Benzène, Bois (poussières), Bromométhane, Cyanure d’hydrogène, Hydrogène phosphoré, Chlorure de vinyle, Plomb métallique et dérivés (décret 23 déc. 2003), Silice (poussière), Poussières sans effet spécifique, acide chlorhydrique, ammoniac anhydre, azide de sodium, chloroforme, cyclohexanone, N,N-diméthylacétamide, diméthylamine, heptane-3-one, 4-méthylpentane-2-one, 1,1,1-trichloroéthane"

  • Quelles sont les obligations de l'employeur concernant l'information et la formation des salariés ?

    Selon l’Article R 231-54 -4 du Code du travail, l'employeur doit veiller à ce que les travailleurs reçoivent des informations périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail (noms, risques pour la sécurité et la santé, valeurs limites d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques).

    Il doit également assurer à ses salariés:
    - un accès aux fiches de données de sécurité 
    - une formation quant aux précautions à prendre afin d'assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. 
    - des consignes en matière d'hygiène et d’utilisation des équipements de protection individuelle"

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Bureau Veritas

+33 (0)1 55 24 70 00

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