Certification d'entreprise pour les produits phytopharmaceutiques

Plan Ecophyto 2

Le plan Ecophyto 2 (échéance 2020-2025) prévoit la réduction de l’usage, des risques et de l'impact des produits phytosanitaires en France. Pour atteindre cet objectif, des exigences réglementaires sont entrées en vigueur, dont la certification des entreprises en produits phyto.

Les exigences règlementaires précisent que les entreprises facturant un produit ou un service lié aux produits phytopharmaceutiques doivent obtenir un agrément officiel autorisant leur activité. Si vous êtes dans l’un de ces cas, un audit spécifique est nécessaire à la délivrance de cet agrément d’entreprise.

Pourquoi choisir Bureau Veritas CERTIFICATION ?

Expérience : Plusieurs milliers de certificats déjà émis depuis 2012.
Audits combinés : Nous pouvons vous proposer des audits combinés avec d’autres interventions dans votre entreprise (par exemple : agriculture biologique, H.V.E., GLOBALG.A.P., certification de service et de conseil agricole…)
Connaissance du secteur Phytopharmaceutique : Nous disposons des compétences aussi bien en distribution professionnelle (notamment l’amont agricole) que pour les activités de vente au grand public, d’application ou de conseil.
Réseau : Notre réseau d’intervenants vous apporte réactivité et proximité quel que soit votre besoin.
Outils : Une boite mail dédiée à cette démarche : certiphyto@bureauveritas.com sur laquelle vous pouvez transmettre des éléments ou poser vos questions.

une femme dans un champs en train d'inspecter

Séparation du conseil et vente pour les produits phytopharmaceutiques

La réglementation sur la séparation des activités de conseil et de vente, d’application et de mise sur le marché des produits phytosanitaires publiée au Journal Officiel du 24 avril 2019, est entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2021 (Lire l'ordonnance).

L’objectif est de prévenir les risques de conflits d’intérêts, en s’inscrivant dans un contexte de préservation des ressources naturelles grâce à la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires.

Cette ordonnance laisse cependant aux micro-entreprises et dans les départements d'outre-mer un délai : cette séparation pourra intervenir au plus tard le 31 décembre 2024.

D’ici le 1er janvier 2025, les micro-entreprises sont donc dans l’obligation de séparer leurs activités de vente et de conseil. A quasiment 1 an de cette échéance, Bureau Veritas est à même de guider les micro-entreprises à prendre leur décision.

Vous pouvez consulter les textes officiels sur notre site (liens ci-dessous) afin de vous préparer à la mise en conformité de votre entreprise, sous peine d’un retrait d’agrément au 1er janvier 2025 :

En vue de répondre à vos interrogations sur les situations générées par la séparation des activités de vente et de conseil, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a également édité une FAQ "Séparation Vente/Conseil".