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Diagnostics Amiante Avant Travaux : texte publié et applicable !

19 juil. 2019

Le texte relatif à la qualification requise pour réaliser les diagnostics Amiante Avant Travaux est paru au Journal Officiel le 18/07/2019.

DIAgnostiqueurs immobiliers, le texte est applicable dès maintenant

Le texte est mis en application dès le 19/07/2019. Parmi les éléments attendus, les obligations des donneurs d’ordre, des diagnostiqueurs, la méthode de travail et le rapport associé sont précisés.

Concernant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers, les points principaux sont :

  • Obligation d’être certifié Amiante Avec Mention ou équivalent par une reconnaissance d’un pays membre de la communauté européenne;
  • La mission est conduite selon cet arrêté et selon le NORME NF X 46-020 (08-2017);
  • Le modèle de rapport est défini dans l’arrêté : il reprend celui de la norme;
  • Pas de modifications des prérequis pour l’accès à la mention.

Quelles évolutions de notre dispositif sont à retenir ?

Les rapports Amiante Avant Travaux réalisés conformément à la norme NFX 46020 (08-2017) jusqu’au 18/07/2019 peuvent être retenus comme recevables dans le cadre des surveillances que nous réalisons pour l’Amiante avec Mention. 

Les équipes administratives et techniques de Bureau Veritas Certification sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations en lien avec votre domaine de compétence.

Contact : 01 41 97 00 60