PFAS : un encadrement croissant
Les substances per- et polyfluoroalkylées, couramment connues sous le terme « PFAS », constituent une large famille de plus de 10 000 composés chimiques aux propriétés de danger très diverses, très persistantes et que l’on retrouve dans tous les milieux de l’environnement.
Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les PFAS sont largement utilisés dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. Les secteurs concernés sont le textile, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les revêtements antiadhésifs, les fluides frigorigènes, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, etc.
Néfastes pour l’environnement et la santé humaine, les PFAS font l’objet en France d’un plan d’action ministériel en cours de mise en œuvre. Un arrêté ministériel (arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation) impose en outre aux industriels concernés de mener des analyses dans les rejets aqueux de leurs sites.
Un arrêté est également en projet en France. S’il était publié, le texte pourrait imposer aux entreprises exploitant des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets (rubriques ICPE 2770, 2771, 2971, 3520) certaines obligations : mener des campagnes de mesures dans leurs émissions atmosphériques, transmission des résultats d’analyses selon des modalités définies, etc.
L'Union européenne s’empare également du sujet. La Commission européenne a en effet adopté un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne du 20 septembre 2024, restreignant l’utilisation de PFAS dans les produits de consommation (textiles, cuirs et chaussures grand public, papiers et cartons en contact alimentaire, produits cosmétiques, etc.). Ces restrictions entreront en vigueur à partir d'octobre 2026. Des dérogations sont prévues pour certains équipements de protection, dispositifs médicaux et textiles techniques.
Au niveau européen, des lignes directrices ont également récemment été publiées en août 2024 par la Commission européenne, relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Sources :
