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Actualités réglementaires

Les structures provisoires et démontables

15 nov. 2022 0 min

De nouvelles règles de sécurité et des dispositions techniques ont été fixées pour les structures provisoires et démontables. Ces règles de sécurité complètent celles initialement publiées dans l’arrêté du 25 juillet 2022. Ces deux arrêtés visent des objectifs de solidité des structures démontables et de sécurité des personnes.

Les prescriptions complémentaires de l’arrêté du 30 septembre 2022, publié le 14 octobre 2022, concernent les tribunes provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public (ERP) identifié auprès du ministre de l’intérieur par les organisateurs des JOP 2024 et liées à leur déroulement.

Les nouvelles règles de sécurité indiquent, pour ces tribunes provisoires et démontables, que :

  • Le nombre de places peut être de 22 entre deux dégagements du rang d’un gradin, voire 11 entre un dégagement et une paroi ou garde-corps.
  • Les tribunes ne doivent comporter, ni place, ni espace d’observation, en position debout.
  • Les tribunes doivent avoir un éclairage de sécurité, éclairage d’évacuation (45 lm) et éclairage d’ambiance (5 lm/m2), et un signal sonore et d’alerte complété par un message visuel.
  • Un service de sécurité incendie adapté.

Les règles de sécurité spécifiques aux tribunes provisoires et démontables des JOP 2024 sont en vigueur pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 15 septembre 2024.

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