Interdiction des emballages styréniques non recyclables : ce qui change en 2025
À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de mettre à disposition des emballages contenant des polymères ou copolymères styréniques non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage. Cette mesure, inscrite dans l'article L541-15-10 III du Code de l'environnement, vise à réduire l'impact environnemental des emballages difficilement recyclables. Elle s’applique à tous les producteurs, distributeurs et utilisateurs d'emballages en France.
Les polymères et copolymères styréniques, couramment utilisés dans les emballages alimentaires, les gobelets jetables et certains emballages de protection, posent souvent des défis en termes de recyclage. Cette interdiction vise à encourager l'utilisation de matériaux plus facilement recyclables et à réduire la quantité de déchets plastiques non recyclables.
Un projet de règlement européen actuellement en préparation et que nous évoquions dans un précédent article prévoit toutefois une évaluation de la recyclabilité basée sur des critères de conception et une méthodologie définis par la Commission européenne.
Pour assurer une cohérence entre la loi française et le futur règlement européen, l'application de l'interdiction en France tiendra compte des classes de performance en matière de recyclabilité définies dans le règlement européen. Concrètement, les emballages styréniques considérés comme « non recyclables » seront ceux qui n'atteignent pas au moins la classe C de recyclabilité définie dans le futur règlement.
Les fabricants d'emballages et les entreprises utilisant des emballages styréniques devront ainsi s'assurer que leurs produits atteignent au moins la classe C de recyclabilité d'ici 2025.
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