Climat : publication du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3)
Le gouvernement vient de dévoiler le PNACC-3, une feuille de route ambitieuse visant à préparer le pays à faire face à un réchauffement climatique pouvant atteindre 4°C d'ici la fin du siècle.
Ce plan s'inscrit dans le cadre réglementaire de la loi Climat et Résilience de 2021, qui a renforcé les obligations en matière d'adaptation au changement climatique.
- Une trajectoire de référence inédite
Pour la première fois, le plan repose sur une Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC). Cette approche, conforme aux recommandations du GIEC, prévoit une hausse des températures moyennes en France métropolitaine de 2°C en 2030, 2,7°C en 2050 et 4°C en 2100 par rapport à l'ère préindustrielle.
2. Renforcement du fonds Barnier
Le PNACC-3 prévoit un renforcement du fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) de 75 millions d'euros dès 2025.
3. Adaptation du logement et de l'urbanisme
Le plan met l'accent sur l'intégration systématique du confort d'été dans les programmes de rénovation énergétique des logements. Cette mesure s'aligne avec les objectifs du plan national de rénovation énergétique des bâtiments et les réglementations thermiques en vigueur (RE2020).
4. Protection des travailleurs
Il est prévu de renforcer les mesures de prévention mises en place par les employeurs pour assurer la sécurité des travailleurs en périodes de fortes chaleurs. Cette disposition s'inscrit dans le cadre du Code du travail et des obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
5. Adaptation des infrastructures critiques
Le plan exige la réalisation d'études de vulnérabilité et l'élaboration de plans d'adaptation pour les infrastructures critiques (transports, énergie, etc.) d'ici 2025.
Une directive européenne impose d’ailleurs aux Etats membres de l’Union européenne de se doter de règles nationales en matière de résilience des activités critiques (Directive 2022/2557 du 14 décembre 2022).
6. Planification territoriale
Le plan prévoit l'intégration progressive de la TRACC dans tous les documents de planification publique (SRADDET, SRCAE, PCAET, SCoT, PLUi, SDAGE). Cette mesure renforce les dispositions de la loi Climat et Résilience en matière de prise en compte du changement climatique dans l'aménagement du territoire.
7. Mobilisation de la société
Le PNACC inclut la création d'une "Mission adaptation", un guichet unique d'ingénierie pour accompagner 100 territoires dans leur démarche d'adaptation d'ici 2025. Cette initiative s'inscrit dans la continuité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) mis en place par le gouvernement.
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