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La loi Élan et l’accessibilité des personnes handicapées
La récente loi Élan modifie les conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les logements.
Le seuil d’accessibilité des immeubles d’habitation collective a été abaissé à 20 %, les autres logements devant être dits évolutifs.
Des nouveaux décrets fixeront les caractéristiques que devront respecter les nouveaux bâtiments, ou les parties nouvelles de bâtiments.
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Loi Élan - Accessibilité PMR - Étude géotechnique - Énergie
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