Actualités réglementaires

La loi Élan et l’accessibilité des personnes handicapées

11 jan. 2019 - 1 min

La récente loi Élan modifie les conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les logements.

Le seuil d’accessibilité des immeubles d’habitation collective a été abaissé à 20 %, les autres logements devant être dits évolutifs.

Des nouveaux décrets fixeront les caractéristiques que devront respecter les nouveaux bâtiments, ou les parties nouvelles de bâtiments.

Pour une veille réglementaire personnalisée et adaptée à votre activité, découvrez Amadeo

Besoin d'une information ?

Cliquez-ici