Actualités réglementaires

Immeubles d’habitation : obligation d’une étude géotechnique

12 jan. 2019 - 1 min

L’instabilité des sols peut être à l’origine d’importants sinistres. Pour des zones identifiées de façon réglementaire, la nouvelle loi Élan impose la réalisation d’une étude des sols préalable.

Lors de l’achat du terrain, cette étude géotechnique pourra être annexée au titre de propriété.

En l’absence, elle devra être réalisée par le maître d’ouvrage ou par le constructeur.

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