Le « compte-rendu de vérification des installations électriques Q18 » évolue au 1er janvier 2014 !

15/11/13

« Compte rendu de vérification Q18 » : une exigence des assureurs

Dans les entreprises, plus de 20% des départs d’incendie sont liés à une installation électrique défectueuse.

Pour prévenir ces risques, la réglementation impose à toutes les entreprises et à tous les établissements recevant du public de faire contrôler leurs installations électriques périodiquement.

En complément, les assureurs peuvent exiger que leurs assurés leur fournissent annuellement un compte-rendu de vérification Q18 :

- Qui constitue pour l’exploitant un véritable outil pour identifier et mettre en œuvre des actions de prévention du risque d’incendie et d’explosion

- Qui permet à l’assureur d’évaluer le niveau de risque d’incendie et d’explosion dans l’établissement

- Qui doit être établi par un organisme autorisé par le CNPP*

- Dont le contenu et la forme sont définis par le référentiel APSAD D18**

 

Compte rendu et vérification périodique Q18 : ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier 2014, une nouvelle version du référentiel APSAD D18  sera applicable. Le compte-rendu de vérification Q18 et la vérification périodique Q18 sont impactés.

Le périmètre de la vérification périodique Q18 est élargi. Elle couvre désormais l’ensemble des installations électriques de l’établissement visité et ne se limite plus aux seuls locaux à risque d’incendie ou d’explosion.

Des éléments supplémentaires doivent être fournis par l’exploitant. En amont de la vérification, l’exploitant doit désormais mettre à disposition de l’inspecteur la désignation des locaux à risque d’incendie (par défaut, l'organisme se réfère au guide UTE C 15103) et le Document Relatif à la Protection contre les Explosions  (DRPE).

L’inspection comprend maintenant une analyse du risque d’incendie et d’explosion avec :

- Une étude du DRPE

- L’évaluation du niveau de danger de chaque non-conformité vis-à-vis du risque incendie ou explosion et l’analyse de leur pertinence dans le cadre du compte-rendu de vérification Q18.

- La réalisation d’une synthèse en émettant un constat de danger sur 8 points de vérification de l'installation et en signalant leur antériorité.

- La rédaction d’un bilan de l’évolution de l’installation (modifications, incidents, améliorations, non-conformités, présence du certificat Q19 de vérification des installations électriques par thermographie infrarouge, présence d’installations particulières type photovoltaïque).

Le « nouveau » compte rendu de vérification Q18 est plus complet. Il intègre :

- Le relevé des observations pouvant présenter un risque d'incendie ou d'explosion. 

- La synthèse du risque incendie et d’explosion

- Les conditions de réalisation de la mission (vérification complète ou partielle, conditions de coupure et le type de vérification.)

Les comptes rendus de vérification Q18 sont établis par bâtiment ou groupe de bâtiments en fonction du niveau de risque et des dangers d’incendie ou d’explosion.

Par exemple : sur un site comprenant un bâtiment de type tertiaire (bureaux) et un bâtiment de type industriel (production, machinerie…), 2 comptes rendus de vérification Q18 seront établis.

 

Pour répondre à la demande de vos assureurs, faites appel à Bureau Veritas !

Organisme de vérification et de prévention autorisé par le CNPP, Bureau Veritas réalise la vérification périodique Q18 et propose les prestations complémentaires suivantes :

- Assistance à l’établissement du Document Relatif à la Protection contre les Explosions DRPE

- Vérification des installations électriques par thermographie infrarouge et établissement du compte-rendu de vérification Q19

- Réalisation ou mise à jour des schémas unifilaires de principe

 

* Centre National de Prévention et de Protection

** Assemblé Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage

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Bureau Veritas

01 55 24 70 00

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