Vérification des gaz à effet de serre

CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE DU SEQE OU EU TS

La directive Européenne du 13 octobre 2003 établit le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union Européenne. Dans ce cadre, les exploitants concernés par le Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ) adressent au Préfet au plus tard le 28 février de chaque année, leur déclaration d’émissions de gaz à effet de serre de l’année précédente, vérifiée par un organisme agréé.

LES ÉTAPES DE LA DÉCLARATION D'EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Pour votre organisme, faire vérifier ses émissions de gaz à effet de serre, est un signe fort qui vous permet de :

  • Vous inscrire durablement en conformité avec les réglementations européennes et françaises, 
  • Optimiser et sécuriser votre plan de surveillance et la gestion de l'information et des données.
  • Optimiser et sécuriser les étapes conduisant à l'établissement de votre déclaration d'émissions.
     

Bureau Veritas Certification, avec son réseau international et son expérience de l'audit, est un prestataire incontournable. Vous pourrez ainsi :

  • Bénéficier d’une vérification homogène sur vos différents sites à travers l’Europe en choisissant un vérificateur unique,
  • Combiner les vérifications avec vos audits afin de ne pas monopoliser inutilement vos équipe.

Les étapes clés de notre approche sont les suivantes :
 

La revue stratégique : il s’agit d’une première évaluation, qui permet d’identifier et de caractériser les sources de CO2, le périmètre, la gestion des données d’émissions de CO2.

L’analyse de risques et l'examen de la mise en oeuvre du Plan de surveillance : il s’agit de l’évaluation des méthodes, techniques, procédures et documentations mises en œuvre pour gérer les données d’émissions de CO2.

Remise du rapport de vérification et de l'avis d'assurance raisonnable.

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