transport-mecanique

Conformité des systèmes ferroviaires aux STI (Nobo)

Vos enjeux

L’ouverture à la concurrence des réseaux ferroviaires européens permet  l'interconnexion des réseaux ferroviaires nationaux. Pour garantir l'interopérabilité entre les différents réseaux ferroviaires, l’union européenne a adopté la  directive 2016/797/UE visant à harmoniser les normes techniques.

La directive 2016/797/UE précise les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire le système ferroviaire, les sous-systèmes, les constituants d’interopérabilité y compris les interfaces. Chaque sous-système fait l'objet d'une spécification technique d’interopérabilité qui définit les exigences fonctionnelles et techniques à respecter par le sous-système et ses interfaces  vis-à-vis des autres sous-systèmes.

Le certificat de vérification «CE», délivré par un organisme notifié, atteste de la conformité d’un sous-système ou constituant aux STI pertinentes, conformément aux dispositions réglementaires de la directive 2016/797/UE.

Notre offre

En tant qu’organisme notifié, Bureau Veritas réalise les vérifications « CE » des sous-systèmes ou constituants d’interopérabilités selon la démarche suivante :

  • Examen de la documentation sur le système de transport ou le constituant d’interopérabilité

  • Evaluation spécifique du système de gestion de la qualité

  • Audits périodiques

  • Visites de surveillance

  • Constitution du dossier technique devant accompagner la déclaration «CE» de vérification

  • Emissions du certificat « CE » si le système est conforme aux STI.

*STI : Spécifications techniques d’interopérabilité ferroviaire

Pourquoi choisir Bureau Veritas?

Reconnaissance

Bureau Veritas est reconnu par le Ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement en tant qu’Organisme Notifié n°2294 selon la directive 2016/797/UE pour l’ensemble des STI applicables.

A ce titre, Bureau Veritas peut évaluer tout type de sous-système et constituants d’interopérabilité

  • Infrastructures

  • Energie

  • Contrôle-commande et signalisation

  • Matériel roulant

  • Personnes à mobilité réduite

  • Bruit

  • Tunnel

  • Maintenance

Expertise technique et expérience

Bureau Veritas répond aux exigences de la directive 2016/797/UE qui impose à l'organisme de certification d'avoir:

  • une expérience solide pour l'évaluation des systèmes de transport ferroviaire

  • une expérience solide de l’audit

  • une bonne connaissance des législations européennes

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