transport-mecanique

Conformité des systèmes ferroviaires aux STI (Nobo)

Vos enjeux

L’ouverture à la concurrence des réseaux ferroviaires européens permet  l'interconnexion des réseaux ferroviaires nationaux. Pour garantir l'interopérabilité entre les différents réseaux ferroviaires, l’union européenne a adopté la  directive 2008/57/CE visant à harmoniser les normes techniques.

La directive 2008/57/CE  précise les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire le système ferroviaire, les sous-systèmes, les constituants d’interopérabilité y compris les interfaces. Chaque sous-système fait l'objet d'une spécification technique d’interopérabilité qui définit les exigences fonctionnelles et techniques à respecter par le sous-système et ses interfaces  vis-à-vis des autres sous-systèmes.

Le certificat de vérification «CE», délivré par un organisme notifié, atteste de la conformité d’un sous-système ou constituant aux STI pertinentes, conformément aux dispositions réglementaires de la directive 2008/57/CE.

Notre offre

En tant qu’organisme notifié,  Bureau Veritas Exploitation réalise les vérifications « CE » des sous-systèmes ou constituants d’interopérabilités selon la démarche suivante :

  • Examen de la documentation sur le système de transport ou le constituant d’interopérabilité

  • Evaluation spécifique du système de gestion de la qualité

  • Audits périodiques

  • Visites de surveillance

  • Constitution du dossier technique devant accompagner la déclaration «CE» de vérification

  • Emissions du certificat « CE » si le système est conforme aux STI.

*STI : Spécifications techniques d’interopérabilité ferroviaire

Pourquoi choisir Bureau Veritas?

Reconnaissance

Bureau Veritas Exploitation est reconnu par le Ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement en tant qu’Organisme Notifié n°2681 selon la directive 2008/57/CE pour l’ensemble des STI applicables.

A ce titre, Bureau Veritas Exploitation peut évaluer tout type de sous-système et constituants d’interopérabilité

  • Infrastructures

  • Energie

  • Contrôle-commande et signalisation

  • Matériel roulant

  • Personnes à mobilité réduite

  • Bruit

  • Tunnel

  • Maintenance

Expertise technique et expérience

Bureau Veritas répond aux exigences de la directive 2008/57/CE qui impose à l'organisme de certification d'avoir:

  • une expérience solide pour l'évaluation des systèmes de transport ferroviaire

  • une expérience solide de l’audit

  • une bonne connaissance des législations européennes

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