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Biocarburant

une démarche pour évaluer la durabilité de carburants

critères de durabilité des biocarburants

La directive européenne 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables exige d’atteindre au moins 10% de sources renouvelables (et durables) dans la consommation d'énergie pour les transports d'ici 2020 pour chaque Etat membre. 

Cet objectif est accompagné de différents critères de durabilité des biocarburants fixés par la directive dans l’objectif notamment d’éviter le changement d’affectation des sols et de justifier d’une réduction de gaz à effet de serre de 35% par rapport à l’utilisation de carburants classiques. Pour répondre à cet objectif, la France a décidé de miser pour une grande part sur la production de biocarburants (carburants produits à partir de biomasse). 

Les biocarburants qui répondront aux critères de durabilité seront pris en compte dans le cadre des objectifs fixés aux Etats membres en matière d’énergie renouvelable et pourront ainsi bénéficier d’aides publiques.

SCHéma volontaire 2BSvs

Le schéma volontaire 2BSvs a été mis au point à l’initiative d’un consortium regroupant les principaux acteurs des filières françaises de production de biocarburant (agricoles et industrielles) et avec la contribution de Bureau Veritas. Il a pour objectif de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi de certifier la biomasse utilisée comme matière première et les biocarburants produits. 

Le schéma volontaire 2BSvs s’appuie sur une méthodologie d’audit dont l’aboutissement est l’émission d’un certificat. Il s’adresse : 

  • aux organismes chargés de la collecte de la biomasse auprès des agriculteurs – coopératives agricoles et entreprises de négoce agricole (volet « production de biomasse »), 
  • aux transformateurs et négociants (volet « système de bilan massique »). 

Ce schéma couvre l’ensemble des critères de durabilité requis par la directive tout au long de la filière de production et transformation sur le marché européen mais aussi les productions importées hors U.E.

Pourquoi être certifié selon le schéma volontaire 2BSvs ? 

  • Pour obtenir un certificat qui permet de faire valoir à vos clients, la conformité de vos produits vis-à-vis des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi attester de leur prise en compte dans le cadre des objectifs fixés pour chaque Etat membre en matière d’énergie renouvelable et par conséquent dans le cadre des incitations financières qui les accompagnent ; 
  • Afin de prouver que votre activité s’inscrit dans une démarche de développement durable, assurant la pérennité de votre entreprise ; 
  • Pour attester à vos clients et partenaires de la qualité de votre engagement pour les meilleures pratiques environnementales ; 
  • Pour utiliser votre certificat de vérification de biomasse auprès d’autres industries telles que la chimie ou l’agroalimentaire.

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS CERTIFICATION ?

Accréditation et audit combinés : Bureau Veritas Certification est accrédité dans le cadre d’autres schémas volontaires tels que ISCC et REDcert. Nous pouvons donc vous proposer des audits combinés avec le schéma volontaire 2BSvs afin de pouvoir satisfaire l’ensemble de vos marchés en un seul audit.

Connaissance de l’amont agricole : nous disposons d’auditeurs qui interviennent déjà régulièrement sur l’amont agricole au niveau des coopératives céréalières et des entreprises de négoce agricole (charte CSA-GTP, charte Qualimat-Transport®, S314 conseil agricole, Arvalis, Blé CRC …)

Expérience en développement durable : Bureau Veritas Certification est un des leaders des certifications basées sur la responsabilité sociale et la vérification des émissions de gaz à effet de serre. Dans les filières forêt-bois et agroalimentaire, c’est un organisme de certification reconnu pour ses audits menés d’après des normes intégrant une ou plusieurs dimensions du développement durable.

Réseau : Nos implantations dans 140 Pays vous apportent, avec le soutien de notre réseau national et international, réactivité et proximité quel que soit votre besoin.

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