Agriculture Biologique : PAC 

si vous faites une déclaration PAC en 2022, voici les informations à connaître

PAC 2022 : l'essentiel à savoir

Date limite

La date limite de dépôt de déclaration et des pièces justif icatives est le 16 mai 2022.
Pour  les  exploitations  en  1ère année  de  conversion  (C1)  ou  en  2e année  de  conversion  (C2),  les  pièces  justif icatives  peuvent être transmises à votre DDT jusqu’au 15 septembre 2022 au plus tard.
Pour le calcul des aides, c’est la situation au 15 mai 2022 qui est appréciée, date limite d’engagement des nouvelles parcelles.

Pièces justificatives

  • Attestation de productions végétales et animales dont la date de validité inclut le 16/05/2022.
  • Certificat AB dont la date de la date de validité inclut le 16/05/2022

Pour les exploitations en 1ère année de conversion (C1), seule l’attestation est obligatoire.
Pour les exploitations 100% AB (dont toutes les parcelles portent des cultures certifiées AB au 16/05/2022), l’attestation n’est plus obligatoire.

Documents 2022

Si le contrôle de renouvellement 2022 a été réalisé, et que les documents 2022 sont disponibles, alors il faut déposer les documents 2022

  • attestation de productions végétales et animales 2022
  • certificat AB 2022

Documents 2021

Si le contrôle 2022 n’a pas été réalisé, ou si les documents 2022 ne sont pas encore disponibles :
alors les documents 2021 sont à joindre à votre demande.

Les documents 2021 dont la validité incluent le 16/05/2022 sont recevables pour la demande au titre de la campagne PAC 2022, même s’ils ne reflètent pas l'assolement 2022.
VOTRE DDT NE PEUT PAS LES REFUSER.

Les documents 2022 seront à transmettre ultérieurement, à votre DDT, quand ils auront été édités.

QUESTIONS

Où trouver les pièces justificatives ?
Vos  attestations et certificats sont disponibles dans votre Espace Certification
 

Demande de la DDT de modification de surface ou de culture pour 2022 ?
Transmettre la demande de la DDT et l ’attestation modifiée à Bureau Veritas par email.