Agriculture Biologique : PAC
si vous faites une déclaration PAC en 2023, voici les informations à connaître
PAC 2023 : l'essentiel à savoir
Date limite
La date limite de dépôt de déclaration et des pièces justif icatives est le 15 mai 2023.
Pour les exploitations en 1ère année de conversion (C1) ou en 2e année de conversion (C2), les pièces justif icatives peuvent être transmises à votre DDT jusqu’au 20 septembre 2023 au plus tard.
Pour le calcul des aides, c’est la situation au 15 mai 2023 qui est appréciée, date limite d’engagement des nouvelles parcelles.
Pièces justificatives
- Attestation de productions végétales et animales dont la date de validité inclut le 15/05/2023.
- Certificat AB dont la date de la date de validité inclut le 15/05/2023
Pour les exploitations 100% AB (dont toutes les parcelles portent des cultures certifiées AB au 15/05/2023), l’attestation n’est plus obligatoire.
Documents 2023
Si le contrôle de renouvellement 2023 a été réalisé, et que les documents 2023 sont disponibles, alors il faut déposer les documents 2023
- attestation de productions végétales et animales 2023
- certificat AB 2023
Documents 2022
Si le contrôle 2023 n’a pas été réalisé, ou si les documents 2023 ne sont pas encore disponibles :
alors les documents 2022 sont à joindre à votre demande.
Les documents 2022 dont la validité incluent le 15/05/2023 sont recevables pour la demande au titre de la campagne PAC 2023, même s’ils ne reflètent pas l'assolement 2023.
VOTRE DDT NE PEUT PAS LES REFUSER.
Les documents 2023 seront à transmettre ultérieurement, à votre DDT, quand ils auront été édités.
QUESTIONS
Où trouver les pièces justificatives ?
Vos attestations et certificats sont disponibles dans votre Espace Certification
Demande de la DDT de modification de surface ou de culture pour 2023 ?
Transmettre la demande de la DDT et l ’attestation modifiée à Bureau Veritas par email.