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ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement

Des obligations particulières pour prévenir les risques dans les installations présentant un danger pour l’environnement

Enjeux

Pour prévenir les risques que présentent certains établissements pour l’environnement et la santé, la réglementation française a mis en place un ensemble de dispositions concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les ICPE sont classées selon la gravité des dangers qu’elles peuvent présenter.

La nomenclature des ICPE détermine le régime auquel elles sont soumises (déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitudes d’utilité publique (« sites SEVESO »)) et de ce classement, découlent les obligations que doit respecter l’exploitant.

Notre offre pour les ICPE

Bureau Veritas vous propose un accompagnement global pour vos ICPE tout au long de leur cycle de vie.

Bilan de classement ICPE

Pour toutes les ICPE
- Etude de pollution de sol
- Mesures acoustiques dans l'environnement
- Prélévements et analyses sur les rejets atmosphériques et aqueux
- Maîtrise du risque ATEX
- Maîtrise du risque légionelle

Pour les ICPE à déclaration et déclaration avec contrôle périodique :
- Élaboration du dossier de déclaration
- Contrôle périodique pour les rubriques concernées


Pour les ICPE à enregistrement :
- Assistance technique à la rédaction du dossier d’enregistrement

Pour les ICPE à autorisation :
- Assistance technique à la rédaction du dossier de demande d’autorisation
- Etude d’impact de l’installation en état de fonctionnement et évaluation quantifiée des risques sanitaires pour les populations
- Etude de dangers : analyse préliminaire des risques et modélisation de situations accidentelles potentielles avec volet conseil
- Prévention des risques naturels et technologiques : séisme, foudre, anti-intrusion...
- Assistance à l'identification des équipements critiques (ouvrages de génie civil, capacités et tuyauteries, bacs de stockage, mesures de maîtrise des risques instrumentées), à l'établissement des plans d'inspection ou de surveillance correspondants, et réalisation des opérations d'inspection et de surveillance
- Assistance technique à la rédaction du bilan de fonctionnement
- Assistance technique à la rédaction du mémoire de cessation d'activité

Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

Un partenaire unique

L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur connaissance et leur expérience des installations classées pour la protection de l’environnement et d’un partenaire unique, capable de vous accompagner tout au long de la durée de vie de vos ICPE.

Des outils dédiés

Bureau Veritas dispose d’outils performants de mesure, de modélisation et d’analyse :
- ARIA Impact, pour la réalisation d’évaluation des risques sanitaires
- Phast, pour les études de dangers...

Expertise réglementaire

Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait, particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une réglementation qui vous impacterait.

Réactivité et proximité

Notre présence locale nous permet de mieux connaître et d’anticiper les exigences des inspecteurs des DREAL (ex DRIRE).

FAQ - Foire aux questions

  • Qu’est ce qu’une ICPE au sens de la réglementation ?

    Selon l'article 511-1 du Code de l'Environnement, les installations classées pour la protection de l’environnement sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :
    - la commodité du voisinage,
    - la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
    - l’agriculture,
    - la protection de l’environnement,
    - la conservation des sites et des monuments.

  • Quelles sont les activités concernées par la réglementation des ICPE ? Qu’est ce que la nomenclature des ICPE ?

    La nomenclature des ICPE qui définit le régime auquel est soumis l’exploitation est organisée par rubrique :
    - Les substances : toxiques, comburants, explosibles, inflammables, combustibles, corrosives, radioactives
    - Les activités : activités agricoles et animaux, agro-alimentaire, textiles, cuirs et peaux, bois, papier, carton, imprimerie, matériaux, minerais et métaux, chimie et caoutchouc, déchets...

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