NOTIFICATIONS
| TITRE | DESCRIPTION | |
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| Canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques | Habilitation du Ministère de l’écologie, du développement durable, et de l'énergie (MEDDE) pour : - contrôle du dossier relatif à l’épreuve de résistance et à l’épreuve d’étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport ; - surveillance de ces épreuves ; - l’évaluation de la conformité des accessoires non standard mentionnés au 5 de l’article 7 de l’arrêté du 4 août 2006 modifié. |
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| Délégation pour la surveillance des ré-épreuves d'appareils à pression de gaz non soumis à l'arrêté du 15.03.2000 | Délégation de la Directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.) pour la surveillance des reépreuves hydrauliques des APG non soumis à l’arrêté du 15 mars 2000 |
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| Équipement sous pression en exploitation | Habilitation délivré à Bureau Veritas en application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression pour les missions relatifs aux équipements en exploitation : - Requalifications périodiques - Contrôles de mise en service - Contrôles après réparation ou modification suite à intervention notable -Inspections périodiques des récipients à couvercle amovible à fermeture rapide - Inspections périodiques des générateurs exploités sans présence humaine permanente - Inspections périodiques des équipements revêtus intérieurement ou extérieurement -Inspections périodiques dans le cas où les dispositions de la notice d’instruction ne sont pas prises en compte - Rédaction de rapport d’analyse technique :pour les demandes de dispense de vérifications intérieures; pour la bonne tenue des revêtements ou garnissages; pour la compatibilité chimique des matériaux avec les produits de revêtement |
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| Équipements sous pression neufs | Habilitation du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables délivré à Bureau Veritas pour l'évaluation de la conformité des équipements sous pression soumis au décret 99-1046 du 13/12/99 et à l’arrêté du 21/12/99, l'approbation européenne de matériaux, l'approbation des modes opératoires d’assemblage permanent, l'approbation du personnel en charge des assemblages permanents |
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| Équipements sous pression transportables (citernes) | Habilitation du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement
durable délivré à Bureau Veritas selon le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié transposant la directive des équipements sous pression transportables 1999/36/CE pour :
- l'évaluation de la conformité des équipements sous pression transportables neufs
- la réévaluation de la conformité des équipements sous pression transportables existants - le contrôle périodique des équipements< |
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| Intervenants en prévention des risques professionnels | Habilitation de Bureau Veritas délivré par la CRAMIF en tant qu'intervenants en prévention des risques professionnels, selon les articles R 241-1 à R 241-7 du code du travail |
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| Habilitation UIC - Intervention sur sites classés SEVESO 'Seuil Haut' | Habilitation délivrée par l'UIC aux agences territoriale Aquitaine et produits Sud-Ouest de Bureau Veritas pour intervenir sur les sites classés SEVESO 'Seuil Haut' dans les domaines suivants : - Construction des bâtiments et des infrastructures - Bâtiments et infrastructures en service - Équipements et procédés industriels - Performance énergétiques et environnementales - Conseil sur les organisations et les systèmes - État des patrimoines immobiliers ou industriels - Formation |
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| Domaine ferroviaire | Habilitation délivrée par le Ministère des transports, de l’équipement du tourisme et de la mer pour la vérification « CE » des sous-systèmes et évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ferroviaire selon la Directive 2001/16/CE, le Décret n°2006-1279 et l'Arrêté du 14/10/2005 |
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| Examens CE de type des machines à bois | Habilitation délivrée par le Ministère du Travail pour procéder aux examens CE de type des machines à bois (Machines listées aux points 1 à 7 de l’article R.4313-49 du code du travail) |
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| Habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines | Habilitation délivré par le Ministère du Travail à Bureau Veritas pour l'examen CE de type " des machines à bois ou matériaux à caractéristique physique similaire, bennes de ramassage d’ordures ménagères à chargement manuel comportant un mécanisme de compression, appareils de levage présentant un danger de chute supérieure à 3 mètres. |
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| Homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers | Habilitation délivrée par le Ministère de l’agriculture et de la pêche à Bureau Veritas pour l'Homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers (Tracteurs agricoles à roues de type T 3 et T2 Sselon le décret 2005-1236 du 30 septembre 2005 et l'arrêté du 10 juin 2009 |
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| Ascenseurs | Habilitation de Bureau Veritas délivrée par Ministère de l’Equipement des Transports et du Logement (D.G.M.H.C.) pour l'évaluation de la conformité des ascenseurs et de l’évaluation des systèmes qualités relatifs à la production des ascenseurs (Application de la Directive ascenseurs 95/16/CE) |
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| Directive machine | Notification de la Direction Générale du Travail concernant la directive machines pour l'examen CE de type |
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| Notification équipement sous pression | Évaluation de la conformité des équipements sous pression |
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| Notification de Bureau Veritas Certification pour l'inspection système 2+ pour les bitumes | Notification Directive Produits de la Construction - Produits de la construction des routes |
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| Qualification Contrôles Non Destructifs - Royal Singapour Air Forces | Qualification pour la réalisation des contrôles Non Destructif (CND) sur les aéronefs de la flotte de la Royal Singapour Air Forces basée à la B.A 120 de Cazaux |
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| Qualification EDF END/CND | Qualification délivrée par EDF pour la réalisation de missions END, CND et des prestations d'assistance technique |
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| Qualification OPQIBI | Qualification délivrée par OPQIBI à Arcalia France pour la réalisation des diagnostics amiante et diagnostics plomb |
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| Habilitation équipements sous pression transportables (Récipients) | Habilitation délivré à BUREAU VERITAS SA en application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables |
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