Le 31 octobre 2009, une nouvelle directive Ecoconception a été publiée au Journal Officiel.

Il s’agit de la Directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009, établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie tels que les fenêtres, la robinetterie, les pommeaux de douche, etc.

 

La Commission Européenne a adopté la révision de la directive sur l’écoconception (3663/09, 13329/09 ADD 1 REV 1) à la suite d’un accord en première lecture avec le Parlement européen. La nouvelle directive étend le champ d’application de la directive 2005/32 existante, en intégrant dans le principe, tous les produits liés à l’énergie.

 

Les produits liés à l’énergie sont définis comme des biens « ayant un impact sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation », lancés sur le marché et/ou mis en service. Sont désignés de la même façon les éléments devant être intégrés à des produits liés à l’énergie, qui seront lancés sur le marché et/ou mis en service en tant qu'objets individuels destinés aux utilisateurs finaux, et pour lesquels l’indice de performance environnementale pourra être évalué indépendamment.

 

La modification du champ d'action devrait progressivement amener à définir de nouvelles catégories de produits prioritaires et conduire à la réalisation de nouvelles études préparatoires. Cela permettra d’améliorer le rendement énergétique d’une gamme de produits bien plus large et de réduire les exigences en ressources naturelles, afin de sécuriser davantage l’apport en énergie et d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par l’UE. Dans le même temps, les entreprises et les utilisateurs finaux peuvent également s’attendre à réaliser des économies notables. Toutefois, la révision de la directive ne porte pas sur le transport des personnes ou des biens.

 

La directive sur l’écoconception actuelle (Directive 2005/32/EC) fixe les exigences  auxquelles les produits consommateurs d’énergie doivent se soumettre, s'ils veulent pouvoir jouir d’une libre circulation au sein de la Communauté. Cette directive peut fixer des exigences minimales obligatoires pour ces produits, correspondant à la performance du produit qui aurait un coût de cycle de vie réduit.

 

Les membres du Parlement Européen (MPE) ont décrété qu'avant 2012, la Commission analyserait l’efficacité réelle de cette directive et ferait un bilan des mesures d’application de celle-ci. Elle relèvera notamment :

 

•      La méthodologie appliquée afin d'identifier et de couvrir tous les paramètres environnementaux cruciaux (tels que le rendement énergétique, en prenant en compte le cycle de vie complet des produits)

•      Le seuil d'implantation des mesures

•      Les mécanismes de surveillance des marchés

•      Toute autorégulation notable que cette directive aurait stimulée

 

À la suite de cette analyse, la Commission devra évaluer s’il est juste ou non d’étendre le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie. La Commission devra monter des groupes de travail en vue d’étudier les exigences en matière de conception qui pourraient éventuellement être imposées. Ces groupes de travail devront également présenter des modèles de mesures d'implantation au Comité de réglementation sur l’écoconception, ainsi qu’au Parlement, afin qu’ils puissent les examiner et les approuver. La procédure qui en qui suivra sera alors la même que pour la Directive EuP originale : les exigences seront fixées dans les mesures d’implantation et seront applicables une fois publiées.

 

 

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