Mai 2009
 

Dans la cadre du règlement REACH, un projet de contrôle vient d’être lancé au sein de l’Union Européenne. Il s’agit de REACH-EN-FORCE-1.

Les inspecteurs au niveau national se chargeront  de vérifier les pré-enregistrements, enregistrements et, lorsque applicable, les Fiches de Sécurité Technique (Safety Data Sheets).

De plus, le Forum pour l’échange d’information sur la mise en application de

REACH a avancé la date de lancement de ce projet à Mai 2009, et décidé de nouvelles étapes pour renforcer le règlement REACH.

Qu’est-ce que le Forum pour l’Echange d’Information sur la mise en application de REACH ?

Le rôle de ce forum est de permettre l’échange d’informations et la coordination des activités relatives à la mise en application des réglementations « chimiques ». Le Forum coordonne un réseau composé des autorités des Etats Membres, qui sont responsables pour la mise en application de la réglementation.

L’une de ses principales missions est d’identifier les stratégies de mise en application du règlement, ainsi que les best practice à mettre en place telles que le projet REACH-EN-FORCE-1. Le projet de mise en application du Forum renforce les principes fondamentaux de REACH « Sans données, pas d’accès au marché »

(“No data, No market”).

Quel est l’objectif de REACH-EN-FORCE-1?

Le projet REACH-EN-FORCE-1 donnera des indications sur le niveau de conformité REACH des fabricants et importateurs (en incluant uniquement les représentatifs) de l’Europe et de la Zone Economique Européenne. Ce projet renforce également le pouvoir des autorités à faire appliquer REACH. Un Coordinateur National Désigné supervisera la mise en application de chaque pays participant et formera les inspecteurs. Ces Coordinateurs Nationaux ont été formés en avril 2009 par le Groupe de Travail du Forum qui prépare actuellement un rapport sur les résultats pour le début 2010. Le Forum prépare également un second projet coordonné, qui sera lance en 2010.

Les obligations sous REACH-EN-FORCE-1

Le règlement REACH restreint l’utilisation de certaines substances dangereuses. L’utilisation d’autres substances dangereuses; les SVHCs (Substances of Very High Concern) nécessitera des autorisations spécifiques. Les inspecteurs membres des pays participants se concentreront sur les phase-in substances (les substances existantes) et vérifieront si les sociétés ont soumis un document de pré-enregistrement ou d’enregistrement et, si cela s’avère nécessaire, si les Fiches Techniques de ont été fournies.

Conséquemment,, les exigences imposées par le règlement REACH peuvent être réparties en trois catégories selon la nature des obligations des cibles concernées :

·         Obligations relatives à l’enregistrement, imposées aux fabricants et aux importateurs

·         Obligations relatives à la Supply Chain, applicables à tous les groupes lorsque cela est opportun

·         Obligations d’utilisation, applicables à tous les groupes lorsque cela est opportun.

A propos de REACH
REACH propose une toute nouvelle approche pour le contrôle des substances chimiques.

Selon REACH, les fabricants ou importateurs de substances ou de substances en préparation, ou de substances émanant de produits, les produisant  ou les important eu Europe dans des volumes de 1 tonne ou plus par an, globalement 30,000 substances, devront les enregistrer auprès de l’ECHA (European Chemicals Agency et dispenser les informations relatives sur les propriétés de ces substances, leur utilisation, et la façon la plus sécurisée de les utiliser. Les distributeurs doivent également communiquer les informations de sécurité, de la supply au consommateurs

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