Par modification de la loi 2002-2, la loi HPST (1) prévoit que les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux sont tenus de procéder à deux évaluations internes et deux évaluations externes durant leur cycle d’autorisation (quinze ans).

Cependant, selon la date d’autorisation et afin de mettre en application dès à présent ses modalités, un calendrier a été établi.

(1) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

1 - Pour les établissements ou service ayant reçu une autorisation et ayant été ouverts avant la date de promulgation de la loi HPST, soit avant le 21 juillet 2009 :
une évaluation interne et une évaluation externe doivent être menées au minium deux ans avant le renouvellement de leur autorisation.

2 - Pour les établissements ou services ayant reçu leur autorisation après le 21 juillet 2009, deux cycles complets d’évaluation sont à réaliser durant la période de leur autorisation.

Il est à noter que l’évaluation externe doit être réalisée dans les deux années suivant les résultats de l’évaluation interne et que celle précédent le renouvellement de l’autorisation doit être faite au minimum deux années avant la date limite de validité de l’autorisation.

Les objectifs principaux de l’évaluation interne et externe sont les suivants :

■ Porter une appécation globale sur l'établissement ou sur le service,

■ Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne,

■ Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques,

■ Elaborer des propositions et/ou préconisations.

Consultez la liste détaillée des points clefs.

Les étapes pour réaliser mon évaluation externe :

1/ Demande de candidature
2/ Signature du contrat
3/ Constitution du dossier préliminaire à l’évaluation externe
4/ Analyse du dossier préliminaire à l’évaluation externe
5/ Réalisation de l’évaluation externe sur site
6/ Présentation du rapport d’évaluation