Par modification de la loi 2002-2, la loi HPST (1) prévoit que les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux sont tenus de procéder à deux évaluations internes et deux évaluations externes durant leur cycle d’autorisation (quinze ans).

Cependant, selon la date d’autorisation et afin de mettre en application dès à présent ses modalités, un calendrier a été établi.

(1) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Consultez notre site internet entièrement dédié à

l'Evaluation externe des établissements Sociaux et Médico-Sociaux :

- un quizz pour déterminer vos dates d'échéance,

- des explications sur la reglementation en vigeur,

- notre approche pour mener des évaluations externes.

www.eval-externe.fr