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15/03/10 Elimination ou décontamination de tous les appareils contenant des PCB/PCT avant le 31 Décembre 2010

Dans le cadre de l'arrêté du 26 février 2003, un plan national impose la décontamination et l'élimination des transformateurs, des condensateurs et de tout autre appareil électrique contenant des PCB (PolyChloroBiphényles) et PCT (PolyChloroTerphényles) avant le 31 décembre 2010. En savoir plus

12/03/10 Evolution des formations liées à la prévention des risques liés à l’amiante

L'arrêté du 22 décembre 2009, publié au JO, le 30 décembre 2009, définit les nouvelles modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liées à l'amiante. En savoir plus

28/01/10 La sécurité incendie et l’obligation d’information du personnel

Le Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité vient modifier les articles R.4141-3-1 et R.4227-37 du Code du travail. Il complète le contenu des consignes de sécurité incendie et la formation relative à la sécurité incendie délivrée au personnel. En savoir plus

26/01/10 L’examen CE de type pour les machines à bois, c’est maintenant, avec Bureau Veritas : faites vite !

A compter du 30 décembre 2009, les machines pour le travail du bois listées à l’annexe IV de la directive 2006/42/CE ne pourront plus être commercialisées dans l’Union européenne sans l’aval d’un organisme notifié par le ministère du Travail français pour procéder aux examens CE de type de ces machines. En savoir plus

05/01/10 La procédure de classement des hôtels a changé !

Depuis le 1er janvier 2010, le Ministère du Tourisme a modifié la gamme des classements des hôtels de tourisme et les procédures d’obtention ou de renouvellement des étoiles. Désormais les établissements doivent faire l’objet d’un audit mené par un organisme accrédité par le COFRAC. En savoir plus

07/12/09 Les "petites" chaudières sous surveillance énergétique

Deux décrets du 9 juin 2009 abrogent et remplacent le décret 98-833 relatif à l’efficacité énergétique des installations de chauffage. Ces deux décrets d’application portent sur l’entretien des chaudières d’une part, les contrôles périodiques et les contrôles des émissions atmosphériques d’autre part. Ils augmentent la fréquence des contrôles et abaissent à 400 KW le seuil de puissance minimum à partir duquel ils doivent être réalisés. L’entretien devient obligatoire dès 4 KW. En savoir plus

13/11/09 Installation de traitement des déchets : la nomenclature des ICPE évolue !

Le décret du 29 octobre 2009 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ayant pour activité le compostage, la méthanisation et tous les autres traitements biologiques des déchets…. En savoir plus

05/11/09 La nouvelle directive Machines en application dès décembre 2009

Une nouvelle directive européenne (directive 2006/42/CE) relative aux Machines va abroger la directive 98-37 CE. Sa transposition en droit français a fait l’objet du décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 qui entrera en vigueur le 29 décembre 2009. La nouvelle directive ne présente pas de changements majeurs mais renforce certaines prescriptions comme l’explique David Inacio, Consultant Machines industrielles chez Bureau Veritas...En savoir plus

05/11/09 Un Système de Gestion de la Sécurité pour les opérateurs aériens

Après les exploitants d’aérodrome, les transporteurs aériens et les organismes de maintenance doivent mettre en place un système de gestion de la sécurité pour le 1er juillet 2009. Précisions avec Hélène Marteau, consultante Aéronautique, spécialiste de l’analyse de risques chez Bureau Veritas... En savoir plus

02/10/09 Prévenir le risque de coupure électrique dans les établissements sanitaires

La circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 rend obligatoire pour les établissements sanitaires, la réalisation d’un Document d'Analyse des Risques de Défaillance Electrique pour le 14 septembre 2009. En savoir plus

08/07/09 Nouvelles échéances pour le contrôle périodique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration

Le décret n°2006-678 du 8 juin 2006 a modifié la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et introduit un nouveau régime : les installations soumises à déclaration et contrôle périodique. Le décret no 2009-835 du 6 juillet 2009 fixe les échéances pour la réalisation du premier contrôle périodique selon un calendrier s’étalant de 2010 à 2014… Lire la suite

02/07/09 Transport de marchandises dangereuses : du nouveau au 1er juillet 2009 !

L’actualité relative au transport de marchandises dangereuses est riche en ce 1er juillet : Fin de la période de transition pour certaines obligations de l’ADR 2009 et entrée en vigueur du nouvel « arrêté TMD » en France. En savoir plus

16/06/09 Contrôle technique quinquennal des ascenseurs à réaliser avant le 30 Juin 2009

Pour garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur les ascenseurs existant, la loi SAE dite loi de Robien prévoit notamment la réalisation d'un contrôle technique quinquennal. Pour les appareils installés entre le 27 août 2000 et le 1er juillet 2004, ce contrôle technique réglementaire doit être réalisé au 30 Juin 2009... En savoir plus

18/05/09 Bureau Veritas sera présent au salon Preventica (Lyon, 16, 17 et 18 juin 2009)

Bureau Veritas sera présent à Preventica, salon pour la prévention des risques professionnels, qui se déroule au Parc des Expositions "Eurexpo" de Lyon, les 16, 17 et 18 juin 2009 et vous invite à venir rencontrer ses experts au cœur du Hall 9... Lire la suite

18/05/09 Bureau Veritas participera au Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (Paris, 15-21 juin 2009)

La Filière Aéronautique et Espace du Bureau Veritas, Bureau Veritas Certification et NDT Expert seront présents ( Hall 2B – stand D91) sur le Salon International de l’Aéronautique, qui fêtera ses 100 ans lors de cette édition 2009.

13/05/09 Diagnostic d’accessibilité handicapés : date d'échéance avancée au 1er janvier 2010

Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des Droits et des Chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », le diagnostic d’accessibilité handicapé doit être réalisé avant le 1er janvier 2010… En savoir plus

13/05/09 Radiodiagnostic : tout savoir sur le nouveau contrôle qualité obligatoire

En plus du contrôle qualité interne, un contrôle qualité externe est désormais obligatoire pour toute installation de radiodiagnostic existante, nouvellement installée ou modifiée.... En savoir plus

11/03/09 Nouvelles dispositions relatives au document unique

Deux décrets successifs introduisent de nouvelles obligations relatives à la mise à disposition et à la réalisation du document unique En savoir plus

25/02/09 Transport par route des produits dangereux : Quels changements au 1er janvier ?

Depuis le 1er janvier donc, l’ADR 2009,, est entré en vigueur. Tous les acteurs de la chaîne du transport – expéditeurs, transporteurs, destinataires, chargeurs, emballeurs, remplisseurs, exploitants de conteneurs, de citernes ou de citernes mobiles - ont jusqu’au 30 juin 2009 pour se mettre en conformité... Lire la suite

25/02/09 Nouveau système de classification et d’étiquetage pour les produits chimiques

Dès 2010 pour les substances et 2015 pour les mélanges, de nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage (CLP) s’appliqueront pour l’ensemble des produits chimiques. Les industriels utilisant ces produits vont devoir sensibiliser l’ensemble de leurs collaborateurs et vérifier l’impact du règlement CLP sur les règlementations en aval. Lire la suite

15/12/08 Nouvelles protections contre la foudre pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

L’arrêté du 15 janvier 2008, paru au journal officiel du 24 avril 2008, vise à renforcer la protection des personnes et des biens contre les conséquences de la foudre. Il instaure trois nouvelles exigences pour certaines installations classées à risque pour l’environnement (ICPE)... En savoir plus

07/11/08 Etablissements Recevant du Public : vérifiez que la communication passe dans vos sous-sol !

Les pompiers en opération dans les sous-sols peuvent-ils communiquer avec leurs équipes à l’extérieur ? La réponse doit être apportée, avant février 2009, par tous les ERP du 1er groupe…Lire la suite

23/10/08 Bureau Veritas accrédité et agréé pour le contrôle périodique des Installations Classées Pour la protection de l’Environnement

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2008 pour faire réaliser le contrôle période des ICPE à déclaration concernées ! Lire la suite

06/08/08 Reach : faites vite pré-enregistrer vos substances chimiques avant le 1er décembre !

Dans le cadre de REACH, le pré-enregistrement de plus de 30000 substances chimiques et 40000 intermédiaires a commencé le 1er juin et va se poursuivre jusqu’au 30 novembre 2008. Certes, cette étape de REACH n’est pas obligatoire mais, dès le 1er décembre 2008, pour importer ou fabriquer des substances produites à plus d’une tonne par an, il faudra procéder à l’enregistrement complet. ... Lire la suite

25/06/08 Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire pour les bâtiments neufs

Après les DPE Vente, Location et Affichage, le quatrième et avant-dernier DPE est entré en application après la parution de l’arrêté du 21 septembre 2007 au Journal Officiel du 28 décembre 2007. Ce DPE s’applique aux bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er juillet 2007 (décret 2006-1147)...Lire la suite

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