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     TITRE DESCRIPTION Télécharger le fichier
    Habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines Habilitation délivré par le Ministère du Travail à Bureau Veritas pour l'examen CE de type " des machines à bois ou matériaux à caractéristique physique similaire, bennes de ramassage d’ordures ménagères à chargement manuel comportant un mécanisme de compression, appareils de levage présentant un danger de chute supérieure à 3 mètres. Télécharger l'habilitation
    Directive machine Notification de la Direction Générale du Travail concernant la directive machines pour l'examen CE de type Télécharger la notification
    Examens CE de type des machines à bois Habilitation délivrée par le Ministère du Travail pour procéder aux examens CE de type des machines à bois (Machines listées aux points 1 à 7 de l’article R.4313-49 du code du travail) Télécharger l'habilitation
    Homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers Habilitation délivrée par le Ministère de l’agriculture et de la pêche à Bureau Veritas pour l'Homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers (Tracteurs agricoles à roues de type T 3 et T2 Sselon le décret 2005-1236 du 30 septembre 2005 et l'arrêté du 10 juin 2009 Télécharger l'habilitation
    Ascenseurs Habilitation de Bureau Veritas délivrée par Ministère de l’Equipement des Transports et du Logement (D.G.M.H.C.) pour l'évaluation de la conformité des ascenseurs et de l’évaluation des systèmes qualités relatifs à la production des ascenseurs (Application de la Directive ascenseurs 95/16/CE) Télécharger l'habilitation
    Domaine ferroviaire Habilitation délivrée par le Ministère des transports, de l’équipement du tourisme et de la mer pour la vérification « CE » des sous-systèmes et évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ferroviaire selon la Directive 2001/16/CE, le Décret n°2006-1279 et l'Arrêté du 14/10/2005 Télécharger l'habilitation
    Intervenants en prévention des risques professionnels Habilitation de Bureau Veritas délivré par la CRAMIF en tant qu'intervenants en prévention des risques professionnels, selon les articles R 241-1 à R 241-7 du code du travail Télécharger l'habilitation
    Habilitation UIC - Intervention sur sites classés SEVESO 'Seuil Haut' Habilitation délivrée par l'UIC aux agences territoriale Aquitaine et produits Sud-Ouest de Bureau Veritas pour intervenir sur les sites classés SEVESO 'Seuil Haut' dans les domaines suivants :
    - Construction des bâtiments et des infrastructures
    - Bâtiments et infrastructures en service
    - Équipements et procédés industriels
    - Performance énergétiques et environnementales
    - Conseil sur les organisations et les systèmes
    - État des patrimoines immobiliers ou industriels
    - Formation     		Télécharger l'habilitation
    Délégation pour la surveillance des ré-épreuves d'appareils à pression de gaz non soumis à l'arrêté du 15.03.2000 Délégation de la Directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.) pour la surveillance des reépreuves hydrauliques des APG non soumis à l’arrêté du 15 mars 2000 Télécharger la délégation
    Canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques Habilitation du Ministère en charge de l’économie, des finances et de l’industrie pour le contrôle des opérations prévues à l’article 10 de l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport : - contrôle du dossier relatif à l’épreuve de résistance et à l’épreuve d’étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport - surveillance de ces épreuves - l’évaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l’article 7 de l’arrêté du 4 août 2006 Télécharger l'habilitation
    Équipements sous pression transportables (citernes) Habilitation du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable délivré à Bureau Veritas selon le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié transposant la directive des équipements sous pression transportables 1999/36/CE pour : - l'évaluation de la conformité des équipements sous pression transportables neufs - la réévaluation de la conformité des équipements sous pression transportables
    existants - le contrôle périodique des équipements<    		 Télécharger l'habilitation
    Équipements sous pression neufs et en exploitation Habilitation du Ministère chargé de l’Industrie délivré à Bureau Veritas pour l'inspection des équipements sous pression neufs et en exploitation selon le décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression et l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression Télécharger l'habilitation
    Examens psychotechniques de candidats à un examen professionnel de conducteurs d'automobiles Habilitation du Ministère de la Fonction Publique délivré à Bureau Veritas pour la réalisation d'examens psychotechniques de candidats à un examen professionnel de conducteurs d'automobiles organisé par les administrations de l'Etat, selon le décret n°75-251 du 21 mars 1970 Télécharger l'habilitation
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